Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution

Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous sommes réunis ici aujourd'hui, pour finaliser le processus d'adoption du projet de loi constitutionnelle entamé il y a deux semaines dans nos assemblées. Bien qu'elle concentre l'attention, c...

et c'est cette ligne d'horizon qui conditionne notre position. Ce qui implique forcément, pour expliquer les choix du groupe SRC aujourd'hui, de dire ce que nous pensons du traité de Lisbonne. À nos yeux, ce traité constitue un progrès utile, quoique limité. Un progrès, parce qu'il contient les dispositions institutionnelles nécessaires pour...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi constitutionnelle soumis à notre vote, visant à modifier le titre XV de la Constitution préalablement à la ratification du traité de Lisbonne, est décisif pour l'avenir de la construction européenne. Plus que le vote ou le rejet du pr...

Le 6 novembre dernier, nous avons jugé que le traité de Lisbonne était une étape nécessaire à la relance d'une Europe en panne et dont le cadre institutionnel, issu du traité de Nice, est désormais largement inadapté à une Union élargie à 27 membres. Nous avons donc décidé, à la majorité, de voter oui à la ratification en février. Notre approba...

Ce traité ne marque pas non plus un grand progrès de l'Europe économique et sociale. On ne peut que regretter, par exemple, qu'il ne modifie pas les statuts de la Banque centrale européenne pour y inclure la croissance et l'emploi. Le traité ne prévoit pas non plus le vote à la majorité qualifiée pour les questions fiscales et sociales ; il n'o...

Pour autant, l'autosatisfaction du Président de la République n'est pas justifiée. L'Europe n'est pas sauvée, a fortiori elle n'a pas de sauveur. Ce traité a un mérite, limité, mais incontestable : il sort l'Europe à vingt-sept de l'ornière et lui permet de mieux décider. Malgré les insuffisances du texte, seules la réaffirmation et la consoli...

la voie référendaire et la voie parlementaire. Elles sont aussi légitimes l'une que l'autre. (« Très bien ! » et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

En tant que députés, nous n'avons pas à nier la représentativité du Parlement. C'est là mon opinion personnelle. J'entends néanmoins tous les jours un argument fort, et je crois que vous devriez l'entendre aussi : les Français ayant été saisis du précédent traité, ils ne comprennent pas pourquoi ils ne devraient pas se prononcer sur celui-ci.

C'est pourquoi la majorité des socialistes souhaitent affirmer par leur vote le regret que le Président de la République se soit dérobé à la voie référendaire (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) pour choisir de recourir au Parlement.

C'est le sens de notre vote sur cette modification d'ordre technique rendue nécessaire par l'avis du Conseil constitutionnel.

Il est cohérent, parce que nous souhaitons majoritairement la ratification du traité de Lisbonne. Nous ne voulons donc pas lui faire obstacle. Or nous savons qu'un rejet de la révision constitutionnelle mettrait fin à la procédure de ratification. Je le dis pour ceux qui se berceraient encore d'illusions : un tel rejet, loin d'ouvrir la voie au...

Nous ne le voulons pas. Mais nous voulons aussi manifester le mécontentement de la majorité des socialistes face au refus du référendum. Or un vote positif sur la révision serait une forme de satisfecit donné au Président de la République et au Gouvernement. C'est pourquoi, comme l'a dit Jean-Marc Ayrault, nous nous abstiendrons pour marquer no...

Sans doute, et nous ne devons pas en arriver là. Personnellement, j'estime M. Blair. J'ai été ministre des affaires européennes pendant cinq ans, entre 1997 et 2002, et je sais qu'il a été le plus proeuropéen des premiers ministres britanniques.

Mais pour un Européen, il est beaucoup trop britannique. Non seulement, comme l'a dit Jean-Marc Ayrault, il est atlantiste à l'excès, non seulement il a soutenu la guerre en Irak quand la France a dit non, mais sa propre présidence a été marquée par une volonté de démanteler la PAC, par un échec quant à la procédure budgétaire, par le refus d'u...