Abrogation du bouclier fiscal

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur et mes chers collègues, à mon tour, je veux dire à François Baroin ma stupéfaction et ma déception. Je l'ai entendu parler de disque rayé. J'ai trouvé qu'il attaquait l'oppo...

La proposition de loi dont nous discutons aujourd'hui à une portée bien plus grande que la seule abrogation du bouclier fiscal Jérôme Cahuzac lui-même le qualifiait de symbole gênant. Les historiens qui se pencheront un jour sur le quinquennat de Nicolas Sarkozy, s'il s'en trouve,

porteront une attention toute particulière aux cent premiers jours de cette période et aux premières mesures prises. Depuis Roosevelt, on sait en effet, tout l'intérêt de cette question des cent premiers jours. Les premiers textes d'une législature en donnent toujours le sens. En 1997, Lionel Jospin et le gouvernement de la gauche plurielle a...

En 2007, François Fillon et le Gouvernement ont proposé au Parlement d'adopter la loi TEPA, promesse de campagne essentielle du candidat de l'UMP,

Ce contraste dit tout, ou presque. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) À l'aune de cette mesure, quelle lecture auront les économistes et les historiens de la politique fiscale et du sarkozysme économique ? Ils s'interrogeront sur la puissance d'un tel dispositif en faveur d'une minorité aussi restreinte de contribuables. Ils feront...

Quant à l'obstination du Gouvernement à le conserver malgré la crise qui frappe chaque jour un peu plus nos concitoyens, et malgré la dégradation catastrophique des finances publiques Jérôme Cahuzac a dit l'essentiel sur ce sujet , elle donne l'impression aux Français que leurs dirigeants préfèrent aller droit dans le mur, tête la première, ...

et non le fruit du labeur des Français issus des couches populaires et des couches moyennes que le bouclier fiscal protège. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Pierre-Alain Muet nous a rappelé les chiffres ; ils sont tout à la fois éloquents et simples même si vous pouvez toujours tenter de les contourner par des effets de...

Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi , je me souviens que vous avez beaucoup utilisé cet argument. Or, d'après les données que vous avez communiquées à la commission des finances, le constat n'est même pas ambigu : pour la période concernée, il y a moins d'expatriés fiscaux de retour que de contribuables assujettis à ...

On ne peut s'empêcher d'y voir une sorte de retour sur investissement pour tous ceux qui ont apporté leur soutien au candidat à la présidence de la République. Comment le Gouvernement et la majorité peuvent-ils continuer à défendre jusqu'à l'absurde nous savons d'ailleurs que beaucoup de ceux qui siègent sur les bancs de la droite ne sont pa...

Il est grand temps de corriger cette erreur qu'est le bouclier fiscal, car, ainsi que l'a dit Jérôme Cahuzac, c'est un symbole gênant. Pis, c'est une tache ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)