Interventions de Pierre Morel-A-L'Huissier

Je ne reviendrai pas sur tous les points fort justement abordés par Vincent Descoeur mais je voudrais m'assurer que les crédits d'État prévus pour les PER seront réellement fléchés sur les PER, que la DGE et la DDR ne seront pas siphonnées, car des rumeurs courent à ce propos. Par ailleurs, petite remarque à l'adresse de la DATAR, lorsque la C...

Je suis rapporteur des projets de loi relatifs au Défenseur des droits ; à cette occasion, j'ai eu l'occasion d'auditionner MM. René Dosière et Christian Vanneste et nous avons eu des échanges fructueux sur la définition du champ d'intervention du nouveau Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante. Dans le projet du Gouvernem...

L'État consacre 620 millions d'euros aux chambres d'agriculture, au moment où celles-ci doivent absorber les ADASEA. Si ce transfert est déjà acquis dans trente-six départements, il a donné lieu dans le mien, la Lozère, à un conflit qui s'exacerbe. Êtes-vous en mesure de contribuer à une solution ? Le ministère a-t-il analysé les conséquences,...

Ayant été moi-même rapporteur spécial lors de la précédente législature, je salue le travail réalisé par M. Le Fur. Je vous poserai cinq questions, monsieur le secrétaire d'État. Quelles sont les prochaines mesures de RGPP qui interviendront dans le cadre de cette mission ? Quelle sera l'évolution du contrôle de légalité ? Connaîtra-t-il une...

Il y a un an, le ministère de l'intérieur a créé une commission « Ambition volontariat », chargée d'analyser les difficultés rencontrées par les volontaires. Son rapport a d'abord débouché sur une première proposition de loi, puis la Fédération nationale des sapeurs-pompiers et vos services, dont je salue l'implication, ont étudié un dispositif...

Madame le ministre d'État, je tiens à vous remercier d'avoir décidé, au titre de l'aménagement du territoire, de ne pas fermer certaines prisons. Qu'est-il prévu pour mettre ces prisons aux normes communautaires ? Que pensez-vous du concept de prison sans barreaux ? Notre pays n'en compte qu'une, en Corse ; au niveau européen, ces structures a...

Je suis pour ma part d'un avis totalement contraire. Tous les pays européens ont un dispositif de certification des comptes des collectivités locales. Selon moi, une rencontre régulière avec un certificateur serait une bonne chose, car cela servirait la transparence et la lisibilité des comptes des collectivités locales.

Il s'agit, d'une part, d'autoriser la collectivité à se saisir d'une compétence par délibération spécialement motivée pour les domaines qui ne sont pas mentionnés dans le texte et, d'autre part, de maintenir la compétence partagée sur le tourisme, le sport et la culture.

Une haute juridiction possédant un pouvoir d'évocation ne statue-t-elle pas d'elle-même ? Peut-on également qualifier ainsi une demande de nouvelle délibération ?

Ma question s'adresse à M. Éric Woerth, ministre du travail, auquel j'apporte tout mon soutien, tout comme le groupe UMP, dans les difficiles moments qu'il traverse. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Monsieur le ministre, alors que nous connaissons une crise économique sans précédent, la réforme des retraites est essentie...

qui doit pouvoir nourrir un consensus responsable au sein de notre société. Mais nous ne sommes pas seuls au monde. Nous sommes en Europe où tous les pays ont engagé des réformes pour augmenter progressivement l'âge d'ouverture des droits à la retraite. C'est ainsi que l'Allemagne, l'Espagne, les Pays-Bas, et aujourd'hui le Royaume Uni ont en...

C'est une nouveauté !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de la fonction publique, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, le projet de loi dont nous sommes saisis va permettre une modernisation bienvenue du dialogue social dans la fonction publique. Il met en oeuvre les engagements pris dans le cadre des accords...

J'ajoute que quatorze articles du projet de loi ont été adoptés conformes par la Haute assemblée. Par conséquent, la commission mixte paritaire, réunie le 8 juin dernier, a pour l'essentiel repris le texte adopté par le Sénat en y apportant que des modifications d'ordre rédactionnel ou technique. Je vous invite donc, mes chers collègues, à ado...

Je voudrais saluer ce qu'a dit notre excellent rapporteur à propos de l'ordre public sociétal. Nous considérons que c'est une base juridique très forte, et nous la défendons.

Monsieur le secrétaire d'État à la justice, nous avons pu récemment nous rendre au Luxembourg pour voir in situ ce qu'était le concept même de prison ouverte. Je parlerai aujourd'hui de la prison de Mende. Il s'agit d'un établissement relativement vétuste, à caractère semi-disciplinaire. Nous connaissons bien cette prison qui, à un moment donn...

Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour la précision de votre réponse. Je voudrais aussi saluer votre combat pour les prisons ouvertes, que j'accompagne totalement. Je rappelle que la Lozère a fait un choix, il y a quarante ans, dans le domaine du handicap psychiatrique. Nous avons toutes les structures, toute l'expérience, toutes les connai...

Dans mon département, la Lozère, se trouve un établissement très vétuste, mais nous ne savons pas ce qu'il va devenir Ayant participé avec mon collègue Huyghe à la visite d'une « prison ouverte », j'aimerais savoir quel développement l'on compte donner en France à ce concept, ayant constaté une certaine discordance en la matière entre la min...

Les propos de Mme la ministre ce matin ne m'ont pas convaincu. Au-delà du Conseil supérieur et des organisations nationales, a-t-elle entendu les notaires ruraux ? Eux me disent que ce texte fait problème. Je ne voudrais pas que l'acte contresigné soit un OVNI juridique car, immanquablement, une jurisprudence se développera, notamment du fait ...

C'est une belle avancée !