Interventions en hémicycle de Pierre Morel-A-L'Huissier

L'année dernière, M. Marleix avait déposé un amendement sur ce sujet. J'avais pris la précaution de limiter l'augmentation à 5 % pour reprendre le cours normal des évolutions 35 % plus 5 % : 40 %. Je vous demande là, monsieur le ministre, un geste tout particulier, et je précise que je ne tiens pas à retirer cet amendement,

en raison de ce que représente aujourd'hui l'ICHN pour les zones de montagne. Je suis certain que tous les montagnards comprennent cette démarche.

Je comprends bien votre position, monsieur le ministre, mais cet amendement a été voté par la commission des finances et à aucun moment l'on ne m'a posé le problème du financement de cette mesure. L'année dernière, nous l'avions retiré, car le rapporteur spécial nous avait dit que le budget était contraint, mais sur la mesure de compensation et...

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques engagée par le Président de la République en 2007, le conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 novembre dernier, de rationaliser l'administration au service des anciens combattants. Cette réorganisation conduira progressivement à la disparition de la directi...

Je reviens sur un sujet que vous avez abordé à plusieurs reprises, monsieur le secrétaire d'État : l'allocation différentielle de solidarité en faveur du conjoint survivant. Elle a été instaurée pour permettre aux veuves d'ancien combattant de continuer à vivre dignement. Son seuil, progressivement majoré, atteint aujourd'hui 750 euros et le mo...

C'est excessif !

C'est un effort collectif !

Monsieur le président, madame et monsieur les ministres, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, la représentation nationale examine depuis hier le PLF pour 2009. Il s'agit du quatrième budget présenté dans le cadre de la LOLF. Ce budget s'inscrit pour la première fois dans une programmation triennal...

Non : conscient de l'effort de l'État.

Cela fait cinq ans qu'on essayait de trouver une solution ! S'agissant de l'Agence de financement des infrastructures de transports terrestres, vous avez débloqué une subvention de 1,2 milliard d'euros afin d'en équilibrer le budget. Vous avez également confirmé le concours qu'apporte l'État aux collectivités territoriales ; ces dépenses augm...

et ce d'autant plus que la réorganisation de l'État territorial doit intervenir à partir du 1er janvier 2009.

Cela est d'autant plus nécessaire que les territoires ont connu la réforme de la carte judiciaire, la fusion des DDE et des DDAF, le guichet unique fiscal, les réformes de la carte militaire et des implantations de la gendarmerie (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) toutes choses que vous n'avez pas faites à l'époque, messieurs !

Concernant la compétitivité de l'économie, je salue les efforts consentis en faveur des PME, avec la suppression de l'imposition forfaitaire annuelle, qui va concerner 210 000 entreprises moyennes, pour un coût net de 336 millions d'euros.

Cela dit, il reste à imaginer et à réaménager, en parallèle avec la réforme de l'État que vous menez actuellement, une véritable politique d'aménagement du territoire : je l'appelle de mes voeux. Concernant l'équité fiscale, je ne peux que saluer la révision de certaines niches fiscales, notamment le dispositif Malraux, les réductions d'impôts...

Je me dois enfin d'attirer votre attention sur la situation de notre agriculture et tout particulièrement de notre élevage ovin et bovin. Je proposerai des amendements tendant à la revalorisation des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents, car aujourd'hui, tous les agriculteurs de montagne sont en difficulté. Fort de ces ob...

Il a bien fait ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Monsieur le ministre, vous avez déjà répondu à MM. Binetruy et Favennec sur des questions similaires à celle que je vais poser. Le renouvellement des générations est un enjeu majeur dans notre pays. Parmi les dispositifs mis en place, les prêts bonifiés constituent un levier indispensable à la réalisation des investissements nécessaires au pro...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de la réponse que vous venez de faire à mon collègue Francis Saint-Léger en faveur de la Lozère. La modulation des aides PAC permet de recentrer des crédits du Fonds européen agricole pour le développement rural, le FEADER, sur les aides du deuxième pilier. Ce dispositif peut s'avérer un levier efficace ...

Monsieur le ministre, vous nous proposez un projet de budget doté de 5,19 milliards d'euros. Il s'agit incontestablement d'un budget de transition, dans la mesure où l'actualité est très prégnante sur les problèmes agricoles. J'en veux pour preuve que le Gouvernement a lancé une réflexion, lors du Grenelle de l'environnement, sur la place majeu...

Monsieur le président, madame la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, mes chers collègues, la mission « Pilotage de l'économie française », créée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008 afin de tenir compte du nouveau périmètre du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, regroupe différentes activités d...