Interventions en hémicycle de Pierre Morel-A-L'Huissier

Avec les précisions que vous avez apportées, madame la ministre, je le retire bien volontiers. (L'amendement n° 1882 est retiré.)

Je retire cet amendement. (L'amendement n° 1883 est retiré.)

Il est défendu. (L'amendement n° 1871, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Le projet de loi prévoit notamment de réunir, au sein d'une même entité, le secteur sanitaire et le secteur médico-social en créant des ARS, dont la vocation est de devenir les uniques référents administratifs des hôpitaux, de la médecine de ville, des services médico-sociaux. Cependant, à la lecture des missions conférées à la future ARS, la ...

Compte tenu du fait qu'au nom de la qualité et de l'efficience des soins, le projet de loi prévoit une concentration de l'offre, il doit avoir pour corollaire une amélioration sensible de l'offre en matière de transports sanitaires. Dès lors, le projet régional de santé et le schéma régional d'organisation sanitaire doivent prévoir explicitemen...

Je le retire. (L'amendement n° 1870 est retiré.)

Les motifs de mon amendement sont identiques à ceux qui viennent d'être exprimés par M. Rogemont. Je précise que l'Association des communautés de France soutient mon amendement.

Je retire cet amendement. (L'amendement n° 1884 est retiré.)

Défendu ! (L'amendement n° 1885, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

J'avais déposé un amendement similaire à l'article 15, auquel on m'avait objecté qu'imposer des obligations aux SROS pouvait constituer une source de contentieux. Aujourd'hui, je dépose donc un amendement qui tend à définir des objectifs. Sans rouvrir le débat sur les déserts médicaux, ce serait selon moi la moindre des choses que les SROS dis...

Il est défendu.

Motivation identique à celle que vient d'exposer M. Flajolet.

Je considère que cet amendement est défendu.

Madame la ministre, vous avez pour objectif d'assurer à tous les citoyens l'accès à une offre de soins de qualité. Dans une intervention précédente, je vous demandais de procéder rapidement à une évaluation de l'ensemble des mesures existantes pour faire venir les professionnels de santé dans les zones rurales. Je persiste dans cette demande. ...

Si je l'ai dit j'ai nourri quelques interrogations sur ce texte, je puis considérer que, désormais, avec la création de cette allocation, il n'est pas dénué d'une certaine vision pour les zones rurales. J'associe Marc Le Fur dans ce combat pour les zones rurales, et je voudrais dire à Christian Paul que je suis très touché qu'il ait cité la...

Je souhaite effectivement, monsieur le président, rectifier mon sous-amendement de façon qu'il soit ainsi rédigé : « Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 3 par les mots : «  , en priorité les zones de revitalisation rurale, visées à l'article 1465 A du code général des impôts et les zones urbaines sensibles définies au 3. de l'article 42 ...

À la suite de mon propos d'hier et afin de lutter contre les déséquilibres entre l'offre et la demande de médecins dans les territoires, cet amendement vise à interdire l'installation de praticiens dans les zones où la surdensité médicale est avérée. La position de la commission et celle du Gouvernement détermineront le sort que je réserverai ...

Madame la ministre, je ne suis pas un ayatollah des mesures coercitives ! Élu dans un territoire en difficulté, j'ai fait part à la représentation nationale des difficultés auxquelles ce territoire est confronté. Prenant acte des propos de Mme la ministre, je retire l'amendement n° 952. (L'amendement n° 952 est retiré.)

Je voudrais revenir sur le problème de la démographie médicale et appeler votre attention, madame la ministre, sur le cas de la Lozère. Ce département compte 78 000 habitants, soit 14 habitants au kilomètre carré, 2 000 hameaux et 185 communes. Aujourd'hui, le constat est affligeant.

Quelques exemples : trois pédiatres seulement exercent en centre hospitalier, ce qui se traduit par des délais d'attente de trois à six mois ; nous manquons de certains spécialistes comme des rhumatologues ou des urologues ; pire, dans quatre ans, 40 % des médecins de Lozère auront pris leur retraite. En définitive, il y a en Lozère plus de vé...