Interventions en hémicycle de Pierre Morel-A-L'Huissier

Quand le télétravail sortira-t-il, en France, de la clandestinité ? Il y aurait 7 % de télétravailleurs déclarés en France : en réalité ils sont sans doute plus nombreux. Auteur d'un rapport sur ce sujet à la demande du Gouvernement, j'ai eu l'occasion d'étudier différentes entreprises en France, au Canada, aux États-Unis, en Suède. Il est vrai...

Mais notre retard est également dû à une inculture ou à une résistance au changement des habitudes dans un pays quelque peu sclérosé, comme le Président de la République a l'habitude de le dire. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Plusieurs rapports ont été publiés sur le sujet : le rapport Breton, commandé par M. Balladur ; c...

En 2002, l'Europe a travaillé sur un accord-cadre européen avec les partenaires sociaux. Il ne s'agissait pas d'une directive, mais bien d'un accord avec les partenaires sociaux. Il a fallu attendre trois ans jusqu'en 2005, c'est-à-dire le dernier délai pour transposer cet accord-cadre dans un accord national interprofessionnel que certains...

Nous nous sommes tous heurtés à la force des habitudes et aux problèmes du management des salariés qui travaillent en dehors de l'entreprise. J'ai pu me rendre compte, lors des auditions que j'ai organisées, que, pour certains notamment pour la CGT , le terme télétravail était un gros mot. On m'a recommandé de ne surtout pas parler du télétr...

et, pour certains, moins exploitable.

Je ne sais pas si la loi fera le printemps du télétravail, mais il a fallu saisir la représentation parlementaire mes collègues Decool et Bernard ont apporté leur contribution à cette démarche pour ouvrir le débat sur ce point. Cela dit, je ne sais pas si cela règlera tous les problèmes, si le petit livre rouge du code du travail sera suffi...

Nous avons enfin la possibilité d'en parler devant la représentation parlementaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Merci.

Mais non, voyons !

Le marxisme n'a pas fait mieux !

Le PS est bien bas dans les sondages !

Oui, c'est une insulte !

Voilà qui prouve que ça marche !

Monsieur le secrétaire d'État, je voudrais attirer votre attention sur un dispositif créé en Lozère, et qui pourrait être étendu. Dans ce département que vous connaissez bien, le pôle emploi est mis en place, et une maison de l'emploi départementale dispose de neuf guichets portés par des EPCI et financés par l'État. Parallèlement, nous avons d...

Le projet de loi qui nous est présenté prévoit notamment de réunir, au sein d'une même entité, le secteur sanitaire et le secteur médico-social en créant des agences régionales de santé. Toutefois, l'organisation des ARS telle que prévue par le texte risque de laisser de côté les associations médico-sociales. En effet, le projet de loi met en ...

Je le retire. (L'amendement n° 1874 est retiré.)

La composition exacte du conseil de surveillance n'est pas aujourd'hui mentionnée par l'article 26 du projet de loi. Il apparaît nécessaire de la préciser au niveau législatif et non pas simplement au niveau réglementaire. Pour ce qui concerne la MSA, qui assure la gestion de deux régimes, salariés et non salariés, il apparaît souhaitable que ...

Je le retire. (L'amendement n° 1594 est retiré.)

Cet amendement propose de mentionner explicitement la Haute autorité en santé et l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services médico-sociaux parmi les établissements énumérés à l'alinéa 6 de l'article 26 compte tenu de leurs attributions dans le domaine de la santé.

Les lois de décentralisation de 1986 ont confié à l'État les missions de contrôle administratif et technique des règles d'hygiène, sous réserve des compétences reconnues aux autorités municipales. Ces missions de prévention et de protection de la santé des populations contre les risques liés aux milieux et modes de vie sont précisées à l'artic...