Interventions en hémicycle de Pierre Morel-A-L'Huissier

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 50, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement tend à compléter l'article 9, entre autres, par l'alinéa suivant : « Les télétravailleurs sont identifiés comme tels sur le registre unique du personnel. » Aujourd'hui, il est de coutume de dire qu'il y a 7 % de télétravailleurs en France, 13 % en Europe et 25 % aux États-Unis. En fait, l'INSEE et la DARES ne savent absolument p...

Cet amendement tend à faire engager tous les trois ans, dans les entreprises de plus de 300 salariés, une négociation portant sur le recours au télétravail. Il me semble important de le préciser dans le code du travail.

En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, la mise en oeuvre du télétravail sera considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés.

Monsieur le président, je souhaite que M. Mallot ne se livre pas à des extrapolations tout à fait malencontreuses.

Avant d'engager la discussion sur l'article 10, je voudrais souligner que le télétravail trouve sa place partout : domicile, entreprise, voiture, TGV, avion. Cela m'amène à considérer que nous devons ouvrir un maximum d'espaces publics à son développement. Si je peux souscrire au dispositif des maisons de l'emploi, il me paraît que les relais ...

Aujourd'hui, dans notre pays, nous sommes toujours récalcitrants, sans doute du fait d'une certaine inculture du télétravail et à cause du refus d'intégrer les nouvelles formes de management qu'il génère. L'évolution passe par une réflexion sur les nouvelles formes de management, sur l'apparition et le développement des open-bureaux, dont une ...

mais j'ai eu l'occasion de constater l'intérêt de la chose. Je suis bien évidemment pour la promotion du télétravail par les maisons de l'emploi pourquoi pas , mais également par une politique publique d'incitation portée par les pôles emploi, l'éducation nationale qui doit intégrer la démarche TIC, la direction de la modernisation de l'Ét...

Cet amendement vise à supprimer à l'article 10, après le mot « télétravail », la fin de l'alinéa 2. Nous devons prendre garde. La référence au handicap comporte un risque de stigmatisation des personnes handicapées, dans la mesure où le télétravail ne constitue la solution que pour une très faible proportion d'entre elles. En recherche de rel...

L'amendement est défendu.

Il est défendu.

Je souhaite défendre cet amendement. Nous parlons beaucoup du droit du travail et des contrats de droit privé. Mais il serait nécessaire de s'interroger également sur la fonction publique. Dans le cadre de la mission nationale sur le télétravail, j'ai rencontré Paul Pény, à l'époque directeur général de la fonction publique : le terme de télét...

Je retirerai l'amendement. Seulement, puisque l'administration se montre plutôt prolixe en circulaires, directives et autres textes, il serait intéressant qu'une fois pour toutes une circulaire soit adressée à l'ensemble des administrations d'État pour signaler l'existence du télétravail,

pour en exposer les caractéristiques, rappelant notamment qu'il se fonde sur le volontariat et précisant qu'il y a réversibilité.

J'ai bien entendu les propos du président de la commission des affaires culturelles, mais quand il est question du maintien et de la création d'emplois dans une période de crise, il me semble que les grands principes peuvent céder. Quant à vous, madame la secrétaire d'État, je vous remercie de vos propositions. Lorsque nous avons achevé le rap...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, je voudrais revenir très rapidement sur l'atmosphère globale qui entoure le télétravail, notamment sur les définitions du télétravail ainsi que sur les blocages que nous avons connus dans notre pays en la matière. Les choses sérieuses concernant le télétravail débutent dans les années soixant...

Il s'agit de compléter l'alinéa 3 par les mots : « et travail mobile ». Le télétravail est en effet une forme d'organisation du travail qui permet d'englober différentes formes de télétravail régulier répondant à un large éventail de situations et de pratiques. Elle inclut les salariés « nomades », mais le fait de travailler à l'extérieur des l...

Il s'agit de conserver, par cohérence, la définition du télétravail donnée par l'accord national interprofessionnel de 2005, étendu en juin 2006, dans la mesure où cela permet de respecter les accords déjà signés autant que les partenaires sociaux qui y ont pris part. En outre, cette définition présente l'avantage d'inclure de facto les nomades...

Il s'agit de compléter l'article par l'alinéa suivant : « De fixer, en concertation avec le salarié, les plages horaires durant lesquelles il peut habituellement le contacter. » En effet, le télétravail est un mode d'organisation du travail qui touche de si près, notamment lorsqu'il est exécuté au domicile, la vie personnelle du salarié qu'il ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, enfin, l'on se préoccupe du télétravail dans notre pays. Madame la secrétaire d'État, je voudrais vous remercier pour les propos que vous avez tenus lundi soir et qui prouvent que vous avez bien compris la problématique. Il était temps que l'on pre...