Interventions en hémicycle de Pierre Morel-A-L'Huissier

Si l'on avait dû attendre le parti socialiste pour sauver la Lozère, on en serait loin ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous n'auriez pas fait un recours devant le Conseil constitutionnel, nous n'aurions pas perdu le député ! Ce processus de modernisation s'est inscrit dans l'o...

Il y a plusieurs réponses à cela. La Poste, c'est un symbole de la société française, c'est l'image du facteur qui rompt l'isolement et rend service, c'est le vélo, la voiture jaune. Tout cela entraîne une réaction irrationnelle, sur laquelle les syndicats et les partis de gauche ont surfé en agitant le chiffon rouge de la privatisation. La P...

Il est dès lors bien compréhensible que toute réforme entraîne une réaction, une réaction de peur par rapport à des acquis et à des évolutions. Cela dit, il faut de prime abord évacuer toute idée de privatisation, et vous avez, monsieur le ministre, dans une formule aujourd'hui célèbre, précisé que La Poste était imprivatisable. (Exclamations ...

Ce postulat posé, je tiens à rappeler les principales dispositions de ce texte adoptées par le Sénat et les dernières évolutions apportées pas la commission des affaires économiques de l'Assemblée. La Poste deviendra une société anonyme à capitaux publics. Ce statut permet à l'État et à la Caisse des dépôts et consignations de souscrire une au...

J'ai eu l'occasion de sensibiliser le rapporteur, M. Proriol, à cette question, et je pense qu'une réflexion devrait être menée à très court terme sur le sujet. Cela dit, monsieur le ministre, le Gouvernement et notre majorité ont aujourd'hui choisi de faire oeuvre utile en accompagnant le groupe Poste dans sa modernisation et en refusant ce q...

Monsieur le président, monsieur le président de la commission, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en m'exprimant aujourd'hui devant la représentation nationale, je souhaite tout d'abord saluer l'excellent travail de la commission des lois et de son président. Je souhaite également saluer le travail du rapporteur de cette loi de...

Je souhaite rappeler ici quelques-unes des nouvelles dispositions que tend à introduire ce texte, qui sont très importantes et attestent de réels progrès sur la voie d'une simplification du droit. L'article premier se propose de régler définitivement un contentieux récurrent qui oppose les services de distribution d'eau et les usagers. Il crée...

Comment ce dispositif sera-t-il en définitive organisé ? Qui déterminera si une question de compétence ou de droit est l'objet d'un contentieux ? Le dispositif sera-t-il ouvert à des contentieux civils, ou administratifs ? Qui dira si un contentieux est pendant devant une juridiction : la juridiction administrative ou la juridiction civile ? Le...

Quelle sera la valeur de l'avis ainsi rendu ? Ces questions sont assez précises car nous sommes confrontés, ici, à une évolution très particulière : il s'agirait de permettre de saisir les juridictions administratives pour qu'elles donnent un avis consultatif. Je soutiens cette initiative mais je souhaite obtenir des précisions, au profit des ...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en prenant la parole ce soir, je souhaite saluer un remarquable travail à la fois gouvernemental et législatif, cette discussion étant l'aboutissement d'une évolution législative engagée depuis 2004 à travers différents textes et rapports. Notre syst...

Monsieur le ministre, le FNADT est un fonds que vous connaissez bien, mais qui est peut-être un peu moins connu par la population. Il est composé de deux sections, l'une générale, l'autre locale. Comment s'articulent ces deux sections ? Quelles sont les orientations précises de ce fonds et comment est-il globalement mobilisé sur les territoires ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mon intervention s'articulera en deux temps : je me permettrai d'abord de relayer l'intervention que mon collègue et ami Jean Auclair aurait voulu faire s'il n'avait eu un empêchement ; je vous ferai part ensuite de mon sentiment personnel sur le projet de loi. Depui...

qui a censuré une disposition législative selon laquelle tout département devrait être représenté à l'Assemblée nationale par deux députés au moins, quelle que soit la population. Dans sa décision de 1986, le Conseil constitutionnel relevait qu'un impératif d'intérêt général serait susceptible d'atténuer la portée de la règle selon laquelle l...

..et je vous en sais gré. Le Gouvernement a été censuré. Il vous appartient aujourd'hui d'en tirer les conséquences du point de vue politique. Comme je vous l'ai dit en commission des lois, je regrette qu'aucun collaborateur, aucun conseiller ne vous ait alerté sur ce risque juridique. Dans la révision constitutionnelle de 2008, il eût été fac...

Si je l'avais su à l'époque, mon vote sur la révision de la Constitution aurait peut-être été différent. Sans vouloir reprendre les propos de Jean Auclair, j'estime évident que le projet que vous nous proposez ne peut me satisfaire, ni aucun élu du département de la Lozère, même si je suis le seul aujourd'hui à m'exprimer. Je ne baisserai pas ...

Moins de proximité, une atteinte au pluralisme politique, un climat politique difficile qui pourrait devenir délétère, tout particulièrement en Lozère où le cas de figure est unique deux députés UMP sortants voudront l'un et l'autre se représenter en 2012 ; un département tout entier représenté par un seul député sur plus de 5 000 kilomètre...

Je m'exprime très librement et je n'entends pas à être gêné dans mon expression ! Oui, je souhaite que la Lozère continue à être représentée par deux députés. Oui, je souhaite que la Lozère ne connaisse pas de climat politique délétère.

Oui, je souhaite, avec mon ami le sénateur Jacques Blanc, sortir par le haut de ce dossier. Non, je ne me résoudrai jamais à abandonner ce combat, comme d'autres l'ont déjà fait, car il y va de l'identité même de la Lozère et de la défense de la ruralité. Pourquoi ne pas considérer qu'il ne s'agit que d'un début et que la Lozère pourrait être...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je remercie d'abord le rapporteur pour la qualité de ses propos et sa manière très directe d'aborder le projet de loi. Nous devons discuter aujourd'hui du devenir de quelques centaines de personnes qui vont perdre leur métier. Ce texte de loi, malheureusement mal ficelé au départ,...

Ce n'est pas rien !