Interventions en hémicycle de Pierre Morel-A-L'Huissier

Encore ?

Et les trente-cinq heures, alors ?

Et c'est une option !

Monsieur le président, madame et monsieur les ministres, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis constitue la traduction législative des accords dits de Bercy sur le dialogue social. Ces accords, qui ont été signés le 2 juin 2008, représentent une avancée historique : il s'agit du premier accord ...

Désormais, dans les comités techniques, seuls les représentants du personnel voteront sur les projets qui leur sont soumis. Côté administration, les représentants seront choisis en fonction de l'agenda de chaque réunion. Une exception est cependant prévue dans la fonction publique territoriale, qui présente une certaine spécificité puisque plu...

Par ailleurs, le projet de loi crée une instance de consultation commune à l'ensemble de la fonction publique : le Conseil commun de la fonction publique. Ce conseil commun permettra de discuter conjointement de sujets communs aux trois fonctions publiques, plutôt que de saisir séparément les trois conseils supérieurs. Il sera composé de quatr...

Grâce à ce dispositif, aucun agent ne se verra imposer la réforme s'il souhaite continuer à bénéficier des anciennes dispositions législatives. Cet article du projet de loi a fait l'objet d'un rapport pour avis de notre collègue Jacques Domergue, au nom de la commission des affaires sociales. La commission des lois a également adopté un amende...

En tant que rapporteur du projet de loi, j'ai mené de très nombreux entretiens et auditions avec les organisations syndicales dans un climat très sympathique, ainsi qu'avec les représentants de l'administration. Je voudrais à ce propos remercier M. Jean-François Verdier et surtout M. Paul Peny qui s'était fortement impliqué sur ce texte. J'ai ...

Les accords de Bercy ont été signés le 2 juin 2008. L'assemblée a été saisie en avril 2009. J'ai été désigné rapporteur en septembre 2009. Passé le temps nécessaire aux auditions, nous avons ensuite cherché à examiner très rapidement ce texte. M. Eric Woerth m'a également fait part de son souci que les termes de l'accord soient fidèlement trans...

Vous savez bien que ce n'est pas vrai !

Il ne s'agit pas d'une disposition législative, et la réforme des retraites fait actuellement l'objet d'une préparation approfondie. La commission a donc émis un avis défavorable.

Monsieur Derosier, vous n'êtes pas mon porte-parole.

J'ai dit, en commission et vous ne l'avez pas précisé , que je soutenais, sur le fond, l'article 30. Simplement, vous vous focalisez sur cet article et, ce faisant, vous polluez quelque peu le travail que j'ai pu faire avec les syndicats. Je tenais à être très clair vis-à-vis de ces derniers.

Vous nous faites perdre du temps ! Quel sens des responsabilités !

C'est une véritable logorrhée !

Avis défavorable.

Défavorable. L'opposition me reproche de faire des réponses un peu laconiques, mais cela fait une heure que nous sommes sur les articles additionnels avant l'article 1er, une heure que nous entendons parler de l'article 30, de la pénibilité, du statut des infirmières et des difficultés qu'auraient M. Mallot et M. Roy à digérer. À titre personne...

Défavorable.

Défavorable. Il est inutile d'aligner les conditions de participation aux négociations sur le droit du travail, puisque le régime prévu pour la fonction publique est plus favorable. Dans le secteur privé, il faut avoir obtenu plus de 10 % des voix pour obtenir un siège dans les organismes consultatifs. Dans la fonction publique, les sièges ser...

Un fonctionnement paritaire du futur Conseil commun de la fonction publique ne permettrait pas d'identifier sur chaque sujet la position respective des personnels, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers. Il y aurait un avis unique, qui confondrait des positions éventuellement divergentes. La transparence des travaux prépara...