Interventions en hémicycle de Pierre Morel-A-L'Huissier

C'est pourquoi le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale est hostile à l'abandon du paritarisme. Le projet de loi qui vous est présenté privilégie la qualité du dialogue et supprime l'exigence du paritarisme numérique.

Toujours à titre personnel, puisque la commission n'a pas pu émettre un avis conforme

Toutefois, la réforme ménage les spécificités de la fonction publique territoriale, vous le savez, monsieur Derosier. La composition du Conseil supérieur avec deux collèges n'est pas modifiée. Chacun des deux collèges votera sur les projets soumis au Conseil supérieur. Simplement, la voix des employeurs et celle des représentants des organisati...

Par absence de députés, comme vous le dites. À titre personnel, mon avis est très favorable à l'intéressement collectif dans la fonction publique territoriale, au système d'indemnités, à la parité et à l'amélioration de la mobilité. (L'amendement n° 5334 est adopté.)

M. Bénisti nous ayant alors rejoint, la commission a pu rendre un avis favorable, par analogie avec les deux autres amendements.

Défavorable.

Défavorable. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Il s'agit d'un amendement d'harmonisation rédactionnelle. Avis favorable. (L'amendement n° 611, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 11, amendé, est adopté.)

Défavorable.

Je le répète, monsieur Derosier : même s'ils ne sont plus paritaires, les comités techniques resteront le lieu d'un dialogue entre les élus locaux et les représentants du personnel, puisqu'ils demeureront composés de deux collèges. Leur composition reste inchangée ; seule l'obligation de parité numérique est supprimée. (Exclamations sur les ban...

Défavorable. Je précise que le texte adopté par la commission prévoit une liberté d'organisation totale dans chaque comité technique.

Avis favorable. Les accords de Bercy ont prévu de rendre les comités techniques compétents en matière de politique des effectifs, des emplois et des compétences. Il s'agit bien de la politique de gestion définie par l'employeur, et non de chaque décision relative aux emplois. J'ajoute que la commission des lois a intégré la notion de télétrava...

Monsieur Derosier, vous semblez vous sentir mal-aimé mais je dois vous indiquer que la commission a estimé que cet amendement était satisfait dans la mesure où les comités techniques sont déjà compétents en matière de protection sociale et d'insertion professionnelle.

Monsieur Derosier, à partir du moment où l'on indique qu'un amendement est satisfait, les choses sont claires. Il n'est pas utile de faire du purisme en voulant intégrer formellement ces termes. (L'amendement n° 5301 n'est pas adopté.)

Il s'agit d'un amendement de coordination, accepté par la commission. (L'amendement n° 612 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Défavorable.

Défavorable.

Il s'agit d'un amendement de coordination, monsieur le président.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Il s'agit également d'un amendement rédactionnel.