Interventions en hémicycle de Pierre Morel-A-L'Huissier
794 interventions trouvées.
Voilà, mes chers collègues, monsieur le secrétaire d'État, le sentiment qui m'anime aujourd'hui et les interrogations qui sont les miennes en ce début d'examen du texte. Mais ma position pourra évoluer au cours du débat. (Applaudissements sur certains bancs du groupe UMP et sur les bancs du groupe SRC.)
Encore !
C'est mieux qu'avant !
C'est l'exception ruralité, la défense de la ruralité. Je défends la Lozère ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Il ne faut rien imposer !
Voilà une femme qui sait être convaincante.
Ce n'est pas nouveau !
Il y a un risque !
Frêche ! (Sourires.)
Heureusement !
La commission, en raison d'un problème arithmétique, a rejeté cet amendement auquel je suis personnellement très favorable. Il vise à clarifier les critères de versement des diverses indemnités pouvant être versées aux fonctionnaires en supplément du traitement indiciaire, comme M. le secrétaire d'État vient de le dire. Ces dernières années, l...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaite apporter quelques précisions sur la fin du paritarisme et la position que nous avons retenue. Aujourd'hui, l'avis des instances du dialogue social CTP-CAP et Conseil supérieur pour la fonction publique d'État traduit la somme des voix de l'administration et ...
Avis négatif : les GIP n'ont pas à relever du statut général de la fonction publique dans la mesure où ils emploient très peu d'agents de droit public. En principe, les GIP n'ont pas de personnels propres ; ils ont recours aux agents des personnes publiques ou privées membres du GIP. Ce n'est qu'à titre exceptionnel qu'ils peuvent employer eux-...
Hier, pour des raisons d'arithmétique, la commission a repoussé cet amendement. (Sourires.) J'y suis personnellement favorable car il tire les conséquences du rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur. Les services de la gendarmerie doivent se voir appliquer les mêmes règles que le ministère de la défense, car ils sont en majo...
Toujours en raison d'un problème arithmétique, la commission a repoussé l'amendement.
On le sait, monsieur Muzeau, vous l'avez déjà dit quatre ou cinq fois.
À titre personnel, je suis favorable à cet amendement qui permettra d'améliorer le déroulement de carrière des agents de la catégorie A en créant de nouveaux grades pour les agents ayant occupé des postes à responsabilité élevée. Il permettra aussi de mieux valoriser le parcours professionnel des agents, notamment pour ceux qui ont assumé des r...
Avis défavorable.
Dans la fonction publique territoriale, la pratique du dialogue social, notamment au conseil supérieur, est assez particulière. Les deux collèges, employeurs et fonctionnaires, se prononcent sur des projets soumis par une tierce partie, l'État. Comme le collège des employeurs comprend des personnalités de l'opposition, celles-ci peuvent se ligu...
qui recueillent souvent un avis défavorable.
