Interventions en hémicycle de Pierre Morel-A-L'Huissier
794 interventions trouvées.
Pour un agent titulaire, un agent contractuel en poste dans une collectivité, on comprend ce qu'il en est. Pour les fonctionnaires, il peut y avoir aussi une mise à disposition, un détachement et une mutation. Mais qu'entendez-vous par transfert ? C'est cette notion qu'il nous faut comprendre pour bien fixer le statut juridique de l'agent publi...
À l'euro près ?
Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, à l'occasion de l'examen de l'article 35, je souhaiterais aborder le secteur du tourisme, en associant Michel Piron à mon intervention. La situation actuelle reconnaît une compétence partagée sur le tourisme. L'article L. 111-1 du code du tourisme dispose que « l'État, les ...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je suis très heureux du fort soutien de Marc Laffineur à l'amendement de Jacques Pélissard auquel je me suis associé, et je voudrais abonder dans le même sens. Ce matin même, lors d'une réunion des communes rurales de l'AMF, la commission tout entière qui est assez rep...
Il est défendu.
Le présent amendement propose de donner une base légale à la participation des conseillers municipaux aux commissions intercommunales formées au sein des communautés. En effet, une incertitude juridique demeure, sur ce point, dans le droit actuellement en vigueur. En principe, par renvoi aux dispositifs existants pour les commissions municipal...
Peut-on avoir une explication ?
Je laisse faire M. Piron !
C'est un peu excessif !
Trop durement !
Monsieur le ministre, j'avoue être moi aussi un peu surpris des propos que vous venez de tenir. Vous indiquez que la loi de 1995 disparaît, de même que celle de 1999. Dès lors, sur quel fondement juridique les pays existants pourront-ils continuer d'exister ?
J'aimerais également que l'on me fournisse quelques précisions pour l'avenir. Dans les cinq départements qui composent le Languedoc-Roussillon, on ne peut obtenir de subvention qu'en adhérant à un pays. La région exige que ceux qui n'auraient pas déjà adhéré souscrivent un contrat d'adhésion ; à mon avis cela est totalement illégal, mais c'est...
D'accord !
Cet amendement se rapproche de celui que vient de soutenir M. Derosier. Il vise à reconnaître la catégorie des « communautés » au sein des « groupements de collectivités » et des « groupements de communes ». Tout en maintenant les différents régimes de communautés, nous proposons de les réunir dans une catégorie juridique commune, dans un doub...
Je retire mon amendement ! (L'amendement n° 445 est retiré.) (L'amendement n° 148 rectifié n'est pas adopté.)
Le présent amendement, que j'ai cosigné avec Michel Piron, a pour objet d'assouplir et de sécuriser la rédaction actuelle du projet de loi concernant les conditions du transfert de pouvoir de police spéciale des maires au président de communauté dans certaines compétences limitativement énumérées. Le projet de loi pose, en effet, le principe d...
Je ne peux que reprendre ce que vient de dire mon collègue M. Saddier et remercier moi aussi M. Dominique Perben. Nous avions eu récemment l'occasion d'avoir de longs échanges dans votre bureau, monsieur le rapporteur, lors desquels vous m'aviez dit que vous feriez un effort particulier pour la prise en considération de la montagne. Or je const...
Elle a raison !
Même M. Nayrou l'a voté ! (Sourires.)
