Interventions en hémicycle de Pierre Morel-A-L'Huissier
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Nous, nous ne le souhaitons pas. Nous voulons une autorité d'assise constitutionnelle, avec des vrais pouvoirs que nous avons renforcés.
Il y a donc là une différence totale par rapport à votre orientation. Concernant le travail collégial de la CNDS, vous l'avez dit vous-même : parfois, la collégialité est tout à fait fictive. Ce constat est souvent revenu dans les auditions que j'ai pu mener. Par ailleurs, vous avez oublié de dire que, au-delà de ce travail collégial, il y a ...
J'ai essayé de scruter avec vous un certain nombre d'orientations. En effet, M. Vanneste n'est pas très content non plus que l'on n'ait pas donné corps à ce qu'il souhaitait, mais nous avons discuté et après nous avons voté !
Il n'y a pas eu d'amendements de votre part sur le sujet !
Où sont vos amendements ?
De toute façon, il n'était pas là !
Non. C'est malhonnête de dire cela !
Monsieur le député, je vous ai écouté, nous sommes passés du carrosse à la citrouille, de l'or au plomb. Vous avez rappelé que le ministre Mercier était le ministre des libertés et vous avez déclaré que, si ce projet de loi aurait pu être un texte non-partisan, un texte de concorde, c'était finalement un texte de règlement de comptes. Votre pos...
Au cours des auditions que nous avons pu mener les auditions de M. Schweitzer, de Mme Bougrab, de Mme Versini et de M. Molinié , je n'ai pas senti les crispations que vous avez suggérées ; Mme Versini et M. Molinié, que j'ai eus plusieurs fois au téléphone, ne m'ont pas dépeint le projet de loi comme vous venez de le faire aujourd'hui. Rapp...
Mais non !
Il s'agit d'une demande récurrente, que je fais chaque année, pour le cas particulier de la Lozère. Nous sommes le seul département de moins de 100 000 habitants, avec une superficie très importante, qui équivaut à 20 % de celle de la région Languedoc-Roussillon. La chambre d'agriculture départementale compte cinquante salariés. Elle s'est d'ai...
Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, je suis très sensible à ce que vous venez de dire. Je rappelle que des amendements permettant une mesure dérogatoire ont déjà été acceptés par le passé. Cela étant, je suis prêt à retirer ce sous-amendement, mais je voudrais quand même obtenir un engagement très précis. Il faut que l'on prenne une ...
Oui, monsieur le président. (Le sous-amendement n° 233 est retiré.) (L'amendement n° 6 est adopté.)
C'est une nouveauté !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de la fonction publique, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, le projet de loi dont nous sommes saisis va permettre une modernisation bienvenue du dialogue social dans la fonction publique. Il met en oeuvre les engagements pris dans le cadre des accords...
J'ajoute que quatorze articles du projet de loi ont été adoptés conformes par la Haute assemblée. Par conséquent, la commission mixte paritaire, réunie le 8 juin dernier, a pour l'essentiel repris le texte adopté par le Sénat en y apportant que des modifications d'ordre rédactionnel ou technique. Je vous invite donc, mes chers collègues, à ado...
C'est une belle avancée !
Et en plus, il est content de lui !
« Mazette », ce n'est pas français !
L'histoire les a jaugés depuis longtemps !
