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111 commentaires

Proposition de loi N° 3221, RaphaelTD (Juriste) a dit le 24/08/2012 :

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Bonjour, Il me semble que les propositions de loi déposées par les députés de la législature précédente deviennent caduques lorsqu'elles sont en instance de première lecture à l'Assemblée Nationale, une fois une nouvelle législature en place, ce qui semble être ici le cas. Ce député ayant été re...

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Proposition de loi N° 3221, ARGENCE a dit le 01/08/2012 :

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Bonjour Il y a t'il eu une réponse à cette proposition de loi ? Est elle acceptée ou refusée ? Cordialement Michel ARGENCE Président AFCVM www.afcvm.com

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Proposition de loi N° 3566, le sauze a dit le 14/05/2012 :

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bonjour,il est tout-à fait normal et logique que toutes les personnes ayant effectués leur service militaire en algérie au delà du 1er juillet 1964 obtiennent le titre de reconnaissance de la nation,de meme que toutes personnes ayant effectués leur service militaire en algérie de 1962 àjuillet 19...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2827 - À propos de l'amendement n°147, Justine (juriste) a dit le 08/05/2012 :

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Les élus sont très sensibles aux arguments des professionnels concernant l’emploi. L'association qui défend les métiers de la photographie prétendait que 9 000 emplois étaient menacés par la prise de photographies d’identité en mairie pour la délivrance des passeports et titre sécurisés. L’amende...

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Proposition de loi N° 3834, enfantsdroits (enfantsdroits) a dit le 04/05/2012 :

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Nous saluons très chaleureusement cette initiative très attendues et ces 85 députés courageux qui ont un soucis manifeste de "l'intérêt primordiale de l'enfant" et du respect de ses droits, notamment dans le cadre des séparations conflictuelles. Aussi, nous relayons la pétition pour nous associ...

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À propos d'une question écrite de Pierre Morel-A-L'Huissier le 01/02/2011, pipiopo a dit le 09/02/2012 :

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Bonjour suite a cet article concernant le maire d'une petite communne qui sacrifie 30% de son indemnité, pour que la commune puisse employer un chomeur au service des personnes agées, http://www.rtl.fr/actualites/politique/article/un-maire-baisse-ses-indemnites-pour-embaucher-un-jeune-chomeur-...

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Proposition de loi N° 3981, fiasson roger a dit le 03/02/2012 :

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comment m Salen explique cette contradiction: faire voter une loi accordant le don de rtt pour soigner dss enfantss malades cela ne coute rien à l'employeur et et en meme temps voter la fin ds 35h qui permettent justement l'obtentionde rtt

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Proposition de loi N° 3981, Georges A (r.g) a dit le 02/02/2012 :

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Quel dommage que la plupart des interventions, au demeurant intêressantes, soient truffées de fautes. il existe pourtant des correcteurs d'orthographe qui, si ils étaient correctement utilisés, pourraient vous "sortir" un texte impeccable. Merci d'y penser :o) Mon conseil : utilisez votr...

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Proposition de loi N° 3981, NAVARRO jean pierre (retraité) a dit le 02/02/2012 :

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juste une paranthése tout le monde croit qu'il suffit de voter , pour resoudre nos problémes , et bien sur tout le monde se trompe car ; lorsque l'on met un bulletin dans l'urne , on signe un chéque en blanc , et si l'élu ne fait pas son travail, ou est soupsonner de malversation , il nous est ...

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Proposition de loi N° 3981, Georges A (r.g) a dit le 02/02/2012 :

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Demain dès l'aube, à l'heure ou blanchit la campagne, "François" s'il est élu, fera en sorte que cette incroyable gabegie perdure. La chienlit est à nos portes!

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Proposition de loi N° 3981, isatis4459 a dit le 01/02/2012 :

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je transmet : > Témoignages de fraudes du système !!!!!!!!!!!!! Je confirme pour l’’avoir rencontré en tant que Kiné, une patiente égyptienne qui bénéficiait de l'A.M.E. a fait 30 séances dans mon cabinet (2.295 Euro).Elle n’’a pas avancé un Cents alors qu’’elle avait de gros moyens en Egypte ! ...

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Proposition de loi N° 3981, jlize1251 (Retraité) a dit le 30/01/2012 :

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Nous devons sauver notre système social dans sa globalité par notre vigilance,par notre vote pour des représentants convaincus de cette nécessité en opposition au libéralisme économique ambiant, à notre propre respect des "bonnes" lois régissant ce système.

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Proposition de loi N° 3981, Georges A (r.g) a dit le 29/01/2012 :

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Que dire de ces médecins qui envoient( de force ) en thalasso le mari et sa femme aux frais de la sécu, alors que seule l'épouse est souffrante ? Le mari est tellement jaloux qu'il refuse de voir sa moitié partir seule. (authentique) Que faire quand celui qui a fait le serment d'Hippocrate ins...

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Proposition de loi N° 3981, Elisabeth NOEL a dit le 28/01/2012 :

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En ce qui concerne les fraudes à la Sécurité sociale, il y a aussi les médecins qui soignent les pensionnaires dans les maisons de retraite. Trouvez vous normal qu'un médecin prenne 23 euros de consultation + 10 euros pour venir voir ses malades. Les Kinés qui arrivent à s'occuper de 5 résidents ...

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Proposition de loi N° 3670, JC06 a dit le 26/01/2012 :

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@Separou, ce fond sera alimenté par une taxe de 10% sur le C.A des cigarettiers!

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Proposition de loi N° 3981, Contrepoint a dit le 26/01/2012 :

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La plus grande des fraudes à la sécu, c'est le travail au noir et les cotisations impayées : cela pèse infiniment plus lourd que les petits larcins, souvent eux-mêmes résultats de la misère. Commençons don par réprimer cela !

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Proposition de loi N° 3848, Domstorn a dit le 25/01/2012 :

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En tant qu'élu au sein d'un comité d'entreprise, j'approuve totalement cette proposition de loi qui va dans le sens d'une plus grande autonomie de gestion. J'espère que cette proposition aboutira rapidement

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Proposition de loi N° 3914, Dr jean Grenier a dit le 18/01/2012 :

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Mr Mathis qui avez co-signé ce texte:"un nombre de médecins jamais aussi important" ce refrain je l'entends depuis ..1960! le nombre de français a augmenté...et les conditions faites à nos jeunes confrères ruraux sont scandaleuses !les tecnocrates sont toujours loin des réalités vécues..Demand...

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Proposition de loi N° 3914, carolinelaot a dit le 17/01/2012 :

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Bonjour, je suis médecins généraliste remplaçant à Nice. Il se trouve que je remplace des médecins absolument débordés par le départ à la retraite de plusieurs confrères. La densité médicale y est pourtant bien plus élevée que dans d'autres régions, mais il ne faut pas oublier qu'il manque de méd...

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