Interventions de Pierre Morange

Il est vrai que cette initiative correspond à une préconisation du rapport de la MECSS précité. Mais compte tenu des travaux en cours qui viennent d'être rappelés, il convient d'attendre le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale pour légiférer, le cas échéant, sur cette question.

Non, car il faut aussi compter avec le travail de contrôle parlementaire, notamment par la MECSS.

Dans ce cas, cette initiative peut être adoptée comme amendement d'appel.

Il s'agit là encore d'une préconisation de la MECSS. Il existe de fait sur ce sujet une certaine inertie, qu'il pourrait être bon que la Haute autorité de santé puisse constater.

La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a un avis catégoriquement opposé à l'intervention des laboratoires dans ce domaine. Toutefois, dans certains protocoles et sous réserve d'un encadrement strict, un rôle des laboratoires est envisageable.

C'est le cas, de même que pour le paiement par chèque.

L'amendement du rapporteur est de sagesse.

La rédaction proposée par le rapporteur résout le problème en faisant référence aux manifestations à but commercial. Les manifestations de caractère informel ne sont donc pas concernées.

Cette initiative sera donc revue dans la perspective de la réunion que la Commission tiendra en application de l'article 88 du Règlement.

Je remercie les commissaires d'être présents en nombre pour débattre du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. La Commission ayant été saisie de plus de 1 000 amendements, il conviendra que chacun soit concis et conserve le sens de la synthèse. L'agenda de la Commission sera le suivan...

Il convient tout à la fois de s'inspirer des conclusions de la mission d'information sur l'offre de soins sur l'ensemble du territoire, dont le rapport a été adopté à l'unanimité par la commission, et d'autre part, de garder présent à l'esprit que l'enfer peut être pavé de bonnes intentions, compte tenu du risque évoqué par le rapporteur. Ces d...

La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) achèvera prochainement ses travaux sur le bilan de la prestation d'accueil du jeune enfant, sur le rapport de Mme Marie-Françoise Clergeau. Elle procédera à des contrôles sur pièces et sur place dans le cadre de ses travaux sur le fonctionnement intern...

Il serait tout à fait intéressant de disposer de données précises sur les mouvements transfrontaliers de soins. Environ 500 000 personnes viennent se faire soigner en France, tandis qu'environ 1 400 demandes d'entente préalable sont présentées par des patients de notre pays. L'établissement d'un bilan chiffré des flux de soins transfrontaliers,...

Le problème de la prise en charge des patients étrangers est complexe. Lorsqu'il était ministre de la santé, M. Bernard Kouchner avait souhaité mettre en place des protocoles pour régler effectivement cette question et améliorer, par ailleurs, le taux de remplissage des services hospitaliers. Cette politique n'a pas eu les effets escomptés. Il ...

M. Bapt devrait conseiller à M. Pelloux de ne pas se laisser aller à la caricature, car il a tenu vis-à-vis de notre ministre, dont le courage n'est plus à souligner, des propos véritablement inadmissibles.

Par ailleurs, il me semble que la crainte du secteur médico-social concerne moins la formule de l'appel à projet que l'application de la directive européenne sur les services d'intérêt général, qui pourrait remettre en cause les subventions aux associations en les assimilant à des aides d'État. Il conviendrait donc de rechercher l'adoption d'un...

En particulier devant la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).

Faute de temps, nous sommes malheureusement obligés de clore cette audition fort riche. Au-delà des réserves et des critiques qu'il est nécessaire d'entendre, il me semble que vous faites tous le constat de l'efficacité de la politique familiale française, qui permet de concilier vie professionnelle et vie familiale, ce dont atteste un taux de...

Faute de temps, nous sommes malheureusement obligés de clore cette audition fort riche. Au-delà des réserves et des critiques qu'il est nécessaire d'entendre, il me semble que vous faites tous le constat de l'efficacité de la politique familiale française, qui permet de concilier vie professionnelle et vie familiale, ce dont atteste un taux de...

Vous l'aurez compris, c'est également par écrit que nous souhaitons que vous répondiez à ces questions, auxquelles j'en ajouterai une autre. On a évoqué à de nombreuses reprises la notion de temps partagé ainsi que l'idée que la responsabilité parentale ne doit pas reposer au premier chef sur la mère. Et je suis en effet persuadé que la respon...