Interventions de Pierre Morange
2117 interventions trouvées.
L'amendement précise que les personnels concernés ne subiront aucun préjudice matériel, notamment en matière de rémunération. L'objectif est de permettre une gestion dynamique des équipes dirigeantes dans des situations d'urgence budgétaire.
Madame Fraysse, je précise que cet amendement ne vise en aucun cas à porter atteinte aux protections statutaires : il tend au contraire à préserver les intérêts matériels des fonctionnaires dans le cadre d'une gestion rationalisée et réactive, susceptible de faire face à des situations d'urgence.
Cet amendement s'inscrit parfaitement dans la logique du projet de loi telle qu'elle nous a été exposée par le rapporteur.
Cet amendement est retiré. Nous le réécrirons et le représenterons dans le cadre de l'article 88 du Règlement.
Il est légitime que dans le respect du code du travail, de la réglementation et des dispositions statutaires le directeur de l'établissement hospitalier puisse attribuer un contingent annuel d'heures supplémentaires par catégorie d'agents, afin d'adapter les temps professionnels aux temps sanitaires et d'assurer la continuité du service pub...
Cet excellent amendement, que je suis prêt à cosigner, ne rend que plus judicieux l'amendement, adopté par la Commission, par lequel je demandais une gestion plus dynamique des équipes de direction.
Nous en venons à l'article 7. Article 7 : Nomination et gestion des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Je vous propose de revoir cela dans le cadre de l'article 88.
Ce sont des amendements d'appel, afin que nous réfléchissions en particulier à une meilleure gestion des personnels employés à temps partiel.
Cela est, hélas, vrai, de trop nombreux textes que nous examinons !
C'est le président de la commission des finances qui applique l'article 40 ! Il est vrai que l'interprétation du Sénat est plus souple que celle de l'Assemblée.
Cet amendement, que nous avons voté dans le cadre du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) mais que le Conseil constitutionnel a « retoqué », vise à sauvegarder le dossier médical sur une clé USB sécurisée dans l'attente de la mise en place du DMP sur tout le territoire. Ce dispositif permettrait au patient d'être ...
Cet amendement n'a pas été rédigé sur un coin de table : il résulte du travail de la mission d'évaluation et de contrôle du financement de la sécurité sociale, qui compte autant de députés socialistes que de députés UMP !
Concernant les personnes atteintes d'une ALD, l'amendement du rapporteur dispose que le pharmacien, « dans des conditions définies par décret et sauf proposition du médecin traitant, [ ] peut renouveler et adapter les prescriptions initiales de médicaments et de dispositifs médicaux ». Mais la question est loin d'être réglée.
En effet, d'autant que la sanction a déjà en elle-même une vertu pédagogique.
Je ne suis pas certain que les dispositions du droit du travail soient transposables dans un domaine où intervient le secret médical.
Madame Lemorton, en tant que rapporteure de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) sur le médicament, vous aviez souligné la nécessité que la formation médicale dispose de moyens à la hauteur de ses ambitions.
Il s'agit donc d'un amendement de principe !
Cet amendement avait déjà été présenté dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, mais il n'y avait pas sa place.
Il revient de fait à la seule HAS de procéder à la validation des bonnes pratiques médicales.
