Interventions de Pierre Morange

Nous allons vous demander de présenter le second rapport, madame Ruellan, sur la fiscalité du médicament.

Nous allons vous demander de présenter le second rapport, madame Ruellan, sur la fiscalité du médicament.

Pouvez-vous, madame Ruellan, nous fournir des précisions sur les effets des déremboursements ? Il semble que vous ayez eu quelques difficultés à en mesurer tout l'impact. Pouvez-vous également affiner le chiffrage de l'économie potentielle attendue de l'arrivée sur le marché de nouveaux médicaments génériques ?

Pouvez-vous, madame Ruellan, nous fournir des précisions sur les effets des déremboursements ? Il semble que vous ayez eu quelques difficultés à en mesurer tout l'impact. Pouvez-vous également affiner le chiffrage de l'économie potentielle attendue de l'arrivée sur le marché de nouveaux médicaments génériques ?

Nous vous remercions, mesdames, monsieur.

Nous vous remercions, mesdames, monsieur.

a félicité M. Bertrand Fragonard pour l'excellent rapport annuel du Haut Conseil, dont il ressort que le taux de prise en charge en France est assez élevé, puisqu'il atteint près de 80 %, mais aussi que la mise en place des réformes structurelles est lente et qu'en tout état de cause la situation de déséquilibre financier que nous connaissons a...

a rappelé avoir été à l'initiative de l'adoption d'un amendement au PLFSS pour 2007 prévoyant la création d'un fichier informatique national afin précisément de permettre un échange d'informations entre les différentes branches, mais aussi avec les administrations fiscales. En effet, un plafonnement du reste à charge intégrant la notion de reve...

a remercié le président et le secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites pour la qualité de leurs réponses.

a rappelé que les amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 avaient instauré un fichier informatique national, croisé avec un fichier multiple. Ces dispositions, votées en novembre 2006, devaient faire l'objet d'un décret, qui n'est toujours pas paru.

Par souci de pédagogie, monsieur Muzeau, je me permets de rappeler que la loi de 2005 que vous avez évoquée et dont j'ai été le rapporteur et l'un des cosignataires, loi dont la gauche et les syndicats, qui partageaient votre analyse, avaient dit pis que pendre au nom d'une vision quelque peu passéiste héritée du xixe siècle pour vous retourn...

Cet amendement s'inscrit dans la philosophie de ce projet de loi en visant l'utilisation monétisée des droits portés sur le compte épargne-temps, notamment afin de faire bénéficier de ce nouveau régime d'exonération fiscale et sociale les éléments de rémunération versés aux salariés au titre de l'ensemble du temps supplémentaire dans le compte ...

a insisté sur le fait que la complexité des situations, des acteurs et des aides impose une maîtrise de l'information et a rappelé que, à la suite des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de finances de la sécurité sociale, il a déposé un amendement, qui a été voté, tendant à établir un numéro d'identification le NIR c...

a observé que la rédaction du rapporteur pour avis met en lumière la philosophie du RSA sans pour autant en remettre en cause le périmètre.

, constatant un accord sur le périmètre du dispositif, a souhaité que celui-ci soit associé avec la philosophie qu'il défend. Estimant que le RSA tel qu'il est proposé ne correspond pas à la notion de « pauvreté au travail », Mme Françoise Hostalier a proposé de supprimer les mots « au travail » après le mot « pauvreté » et de faire référence ...

a salué le travail remarquable réalisé par le rapporteur pour avis dans des délais particulièrement serrés. La commission a donné un avis favorable à l'ensemble du projet de loi ainsi modifié.

a insisté sur le fait que la complexité des situations, des acteurs et des aides impose une maîtrise de l'information et a rappelé que, à la suite des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de finances de la sécurité sociale, il a déposé un amendement, qui a été voté, tendant à établir un numéro d'identification le NIR c...