Interventions de Pierre Morange

Si la philosophie générale du bouclier sanitaire est d'aboutir à une nouvelle répartition de la prise en charge, le Haut Conseil a-t-il également réfléchi aux effets que ce bouclier aurait sur les médicaments ? Quelles pourraient en être les conséquences sur le plan budgétaire et sur les comportements ?

Nous allons en revenir aux questions de notre rapporteure, mais il serait intéressant que nous disposions de plus d'éléments sur les comparaisons internationales en ce qui concerne les schémas organisationnels, l'articulation entre les différentes structures qui régulent le marché du médicament, la constitution des prix et la fiscalité, dont le...

Quel est votre sentiment quant aux différents schémas d'organisation qui existent en Europe ? Que pensez-vous par ailleurs d'une éventuelle extension des compétences de la Haute Autorité de santé (HAS) à la formulation de recommandations prenant en compter le critère médico-économique ?

Quelle appréciation le Haut Conseil porte-t-il sur les logiciels d'aide à la prescription ?

Il est vrai que cet effet est marginal, surtout si on le compare au reste à charge pour l'accueil en établissement pour personnes âgées dépendantes, qui n'est couvert par aucun organisme complémentaire.

Merci pour cette analyse très fine du sujet. La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale a ensuite procédé à l'audition de M. Didier Houssin, directeur général de la santé au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, et Mme Danièle Golinelli, adjointe à la sous-directrice politique des prati...

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Didier Houssin, directeur général de la santé au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, accompagné de deux collaboratrices.

Vous parlez du groupe d'intérêt scientifique d'évaluation épidémiologique des produits de santé ?

Dans la prochaine audition, nous écouterons à la fois les représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), de la Mutualité sociale agricole (MSA) et du Régime social des indépendants (RSI). Il existe tout de même un dispositif d'information avec des logiciels et des structures informatiques qui s'ins...

Vous nous avez dit que trois études avaient débouché sur une mise en oeuvre. De quoi s'agissait-il ?

Est-il possible, dans ce délai de cinq ans, d'apprécier l'ensemble des molécules à disposition ?

Avez-vous réfléchi sur les schémas organisationnels ? Avez-vous un éclairage européen sur des modèles qui pourraient s'avérer plus efficients ?

Quel est le domaine de compétence de l'AFSSAPS en matière de traçabilité et de sécurité sanitaire, s'agissant des filières de production de médicaments dans certaines zones où le contrôle est plus malaisé et où les capacités et les critères de vérification et d'expertise ne sont pas les mêmes que sur le sol français ? Y a-t-il des mesures à pr...

Sans parler des mécanismes de contrefaçon industrielle.

Il est évident que la question est de dimension européenne. La France se trouve encore dans une bulle sécurisée, mais celle-ci peut se fragiliser à tout moment. A-t-on planifié les travaux sur cette question au niveau européen ?

L'AFSSAPS a mis en oeuvre plusieurs actions en coopération avec un certain nombre d'États de différents continents, afin de faire partager cette culture de sécurité sanitaire. Une démarche similaire a-t-elle été envisagée à l'échelle européenne, pour sécuriser certains sites de production très fragiles ?

Monsieur le directeur général, je vous remercie. Bien sûr, de nombreuses questions n'ont pas pu vous être posées. Nous serons donc très attentifs aux propositions que vous pourriez nous faire et que nous pourrions intégrer au cadre législatif. La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale a enfin procéd...

Je souhaite la bienvenue aux représentants de la CNAMTS, de la MSA et du RSI, et je passe immédiatement la parole à madame la rapporteure.

Quelle appréciation portez-vous sur les nouveaux horizons qui s'ouvrent à la Haute Autorité de santé avec l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, qui prévoit de lui attribuer une capacité à formuler des avis et des recommandations d'ordre médico-économique ? Quelles en seront les conséquences sur les diffé...

C'est bien pour que les choses soient parfaitement claires en ce domaine, que l'article en question a, me semble-t-il, été écrit.