Interventions de Pierre Morange

Il ne s'agit que d'avis ou de recommandations.

Sans faire un plaidoyer pro domo, l'avantage du dispositif est de permettre à la HAS de formuler des avis et recommandations sur des bases scientifiques, tout en prenant en compte l'incidence médico-économique du médicament. Il faut bien aux responsables politiques et assurantiels un éclairage objectif et indépendant afin de pouvoir prendre une...

Le nombre de 950 DAM sera-t-il un maximum ?

Existe-t-il une volonté de coordination entre vos trois caisses afin d'assurer le meilleur rapport coûtefficacité des soins ? Qu'en est-il, par exemple, avec le dispositif ARCHIMED de la MSA ?

De nombreux brevets de molécules blockbuster sont tombés récemment dans le domaine public. Une étude a-t-elle été faite sur le gisement d'économies potentielles recélé par les molécules qui tomberaient dans les trois prochaines années dans le domaine public ? Par ailleurs, où en est-on du dossier pharmaceutique ?

Disposez-vous de chiffres en la matière ?

Pourquoi ?

Qu'en est-il du dossier pharmaceutique ?

Nous avons été frappés par l'extrême difficulté de la communication entre l'AFSSAPS, la HAS et l'assurance maladie pour constituer une base de données commune. Où en êtes-vous sur ce sujet stratégique qui vise à mettre à la disposition des prescripteurs comme, éventuellement, de la population, des données certifiées ?

Qu'en est-il des bases de données ?

Le projet est en cours ?

Un agenda existe-t-il ?

Le premier thème des réflexions de la MECSS portait justement sur la mutualisation, et le RSI est la matérialisation réussie de ses préconisations, alors que des esprits chagrins avaient jugé cette création impossible. Au-delà de la nécessité de respecter l'histoire, le bon sens veut que la mutualisation et les technologies permettent une harmo...

a confirmé les conclusions de la MECSS sur la soutenabilité du processus de convergence intrasectorielle pour le secteur public à échéance de 2012. Il faut s'en tenir au cadre législatif fixé car il est malvenu d'avoir des positions à géométrie variable sur ce sujet. Les réserves soulevées par M. Yves Bur tiennent compte du principe de réalité ...

a apporté son soutien à l'amendement qui met en oeuvre une des propositions de la MECSS. Il permettra de réduire le reste à charge des personnes âgées accueillies en EHPAD qui s'élève actuellement à 500 ou 600 euros par mois, compte tenu d'une moyenne de pension de retraite d'environ 1 100 euros. Le tarif mensuel d'hébergement est en effet en m...

a jugé que les dispositions prévues par cet article n'ont rien d'excessif ni d'illégitime, dans la mesure où il revient au contrôle médical de s'assurer du bon emploi de fonds à caractère public. Pour éviter un débat polémique, l'application de ces dispositions pourrait par ailleurs être suivie par la mission d'évaluation et de contrôle des loi...

a rappelé que la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a confié un rapport à Mme Catherine Lemorton sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments. Mieux vaut d'ailleurs ne pas rendre plus complexe ni plus instable qu'il n'est le dispositif de taxation des entreprises ph...

a rappelé l'analyse du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, qui souhaite adjoindre au dispositif répressif un dispositif incitatif. Nous sommes actuellement dans une période de transition. M. Dominique Tian pourra donc trouver des apaisements auprès du gouvernement. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commi...

a souligné l'intérêt de l'amendement proposé tout en considérant qu'il n'est pas opportun dans la mesure où le système prévu par le projet de loi de financement de la sécurité sociale devra évoluer tôt ou tard. Le gouvernement entend en effet passer d'un système purement « répressif » à un système incitatif, avec des règles de bonus-malus, ce q...

a considéré que le sujet du compte épargne-temps dans la fonction publique revêt un caractère stratégique : le stock des heures « épargnées » s'élèverait, dans la seule fonction publique hospitalière, à 800 millions d'heures ; ainsi, les stocks s'accumulent sans être réutilisés, ce qui soulève un réel problème. Par ailleurs, les fonctionnaires ...