Interventions de Pierre Morange

Le marché est donc adossé à la solvabilité des puissances occidentales, solvabilité qui est plafonnée. Ne pourrait-on pas envisager la création d'une dynamique occidentale ou européenne, qui anticipe cette évolution inéluctable du marché et qui, jouant sur les volumes, fasse baisser les coûts, ce qui bénéficierait au plus grand nombre de patien...

Madame, messieurs, bienvenue à l'Assemblée nationale.

Le principe de la mention du prix des médicaments dans les logiciels d'aide à la prescription a été inscrit, par voie d'amendement, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2008. Cette disposition sera définitivement adoptée après le vote de la Haute assemblée.

Ce n'est pas un voeu pieux, si on se réfère au texte du PLFSS. De toute façon, le dispositif s'inscrira dans le cadre de logiciels qui devront être certifiés.

Faites-vous la même analyse s'agissant du forfait hospitalier ?

Je considère que le forfait hospitalier, qui a connu des augmentations conséquentes, n'est plus pertinent. Il faut plutôt considérer le reste à charge. Je pense notamment aux personnes âgées dépendantes accueillies en établissements d'hébergement. En effet, il n'y a aucune prise en charge, ce qui pose le problème de l'inégalité d'accès aux soins.

Il faudrait que les principes républicains d'équité et d'égalité d'accès aux soins soient préservés.

Nous avons bien compris votre position, mais l'objet de la MECSS est bien de veiller à la rationalisation de l'utilisation des deniers publics dans le domaine sanitaire et social et de préserver ces conditions d'accès républicain. Sa composition paritaire lui permet de s'exonérer de prises de position politiques. On y prend acte des positions d...

Le réseau mutualiste a décidé collectivement de ne pas rembourser certains médicaments. Quelle a été l'incidence financière de ces mesures sur la comptabilité de la mutualité française en termes d'économies ?

J'ai du mal à comprendre ce raisonnement, sachant que ces médicaments étaient auparavant remboursés à 35 %.

L'économie de 300 millions d'euros réalisée par la mutualité au travers de mesures de déremboursements a-t-elle porté exclusivement sur le médicament ou sur une prise en charge plus globale sur les frais d'optique, les frais dentaires ou autres ? Est-ce que ces économies étaient proportionnelles aux pourcentages de dépenses que vous avez évoqué...

Vous avez dit que la baisse du remboursement à 15 % des médicaments à 35 % se serait traduite pour vous par une augmentation des cotisations de deux points. Confirmez-vous les chiffres du rapport du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, qui s'était penché sur le système assurantiel en général ? Celui-ci évoquait le haut niveau de l...

C'est vous qui avez fait ce calcul ?

La philosophie est différente, entre les complémentaires et le régime obligatoire qui prend en compte la réalité sanitaire et ne fait pas de sélection.

Vous avez évoqué les marges arrière. La mutualité a-t-elle mené des réflexions ou fait des propositions sur ce sujet ?

Pour les génériques ?

Cela nous ramène à la réflexion sur les logiciels d'aide à la prescription, qui sont devenus indispensables.

Nous avions encore toute une série de questions à vous poser, que nous nous permettrons de vous adresser prochainement. Je vous remercie.

a indiqué que la commission a été saisie de deux amendements présentés par Mme Valérie Rosso-Debord relatif au financement du logement étudiant.

Je vous souhaite la bienvenue à l'Assemblée nationale pour cette audition qui s'inscrit dans le travail qu'effectue notre mission sur la prescription, la consommation et la fiscalité du médicament. Je donne sans plus tarder la parole à notre rapporteure.