Interventions de Pierre Morange

M. Jean Parrot, président du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, nous a dit que 15 % des médicaments vendus sur le territoire américain étaient des contrefaçons.

Est-il vraiment possible d'agir à l'encontre des ventes sur Internet, dont on sait qu'elles sont le fait de sociétés extraterritoriales, contre lesquelles les recours judiciaires sont aléatoires ?

Est-il vraiment possible d'agir à l'encontre des ventes sur Internet, dont on sait qu'elles sont le fait de sociétés extraterritoriales, contre lesquelles les recours judiciaires sont aléatoires ?

Il est en effet démontré qu'il s'agit pour les mafias d'une nouvelle branche d'activité, plus lucrative que le commerce de la drogue. Il nous faut maintenant interrompre cette audition. Je vous remercie d'y avoir participé. Nous vous demanderons de bien vouloir répondre par écrit aux questions que nous n'avons pas pu vous poser ce matin.

Il est en effet démontré qu'il s'agit pour les mafias d'une nouvelle branche d'activité, plus lucrative que le commerce de la drogue. Il nous faut maintenant interrompre cette audition. Je vous remercie d'y avoir participé. Nous vous demanderons de bien vouloir répondre par écrit aux questions que nous n'avons pas pu vous poser ce matin.

Je vous souhaite la bienvenue à l'Assemblée nationale pour cette audition qui s'inscrit dans le travail qu'effectue notre mission sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments. Je donne sans plus tarder la parole à notre rapporteure.

Pourriez-vous nous indiquer concrètement à combien d'heures de formation correspondent ces FMC obligatoires et conventionnelles ? Ce qui nous intéresse est de savoir, au-delà des textes, quelle est la formation continue dont bénéficient effectivement les médecins sur le terrain. J'aimerais aussi connaître votre sentiment sur les logiciels d'ai...

Au-delà du montant des crédits de formation, ce qui nous intéresse est de savoir à quoi ils correspondent dans les faits, même si nous sommes conscients qu'il faut s'attendre à une montée en charge de ce nouveau dispositif.

On voit bien qu'il y a là un triptyque avec d'une part la recommandation sur la prescription médicale, et l'idée d'y intégrer le SMR, d'autre part la formation, à propos de laquelle vous constatez que l'on part d'assez bas, ce qui pourrait nous amener à formuler des préconisations, et enfin l'évaluation. Comment articuler ces trois idées afin d...

Merci pour ces propos empreints d'humanisme et de bon sens. Quel est votre sentiment en ce qui concerne la vente des médicaments sur Internet ?

L'AFSSAPS, qui délivre la certification, doit s'assurer que la molécule est effectivement présente, mais on peut imaginer que certains produits passent à travers les mailles du filet.

L'AFSSAPS effectue également des contrôles sur les sites de production et à l'arrivée des médicaments. Mais par rapport au volume des ventes, c'est la fréquence et la régularité des contrôles qui peut poser problème.

Merci. La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale a ensuite procédé à l'audition de M. Pierre Levy, secrétaire général de la Confédération des syndicats médicaux français, M. Jean-Louis Caron, secrétaire général du Syndicat des médecins libéraux, M. Félix Benouaich, président de l'Alliance intersyndic...

Je vous souhaite la bienvenue. Quel est votre sentiment à propos de la surconsommation de médicaments en France ? Que préconisez-vous pour rationaliser la consommation ?

La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) n'est pas un tribunal. Nous avons pour seul objectif d'optimiser l'utilisation des deniers publics dans le domaine de la protection sanitaire et sociale. C'est pourquoi nous souhaitons que vous nous donniez votre sentiment sur les dysfonctionnements du...

Le sujet n'est pas clos ; nous restons ouverts aux remarques et suggestions que vous pourrez nous transmettre par écrit. La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a enfin procédé à l'audition de M. Alain Rouché, directeur santé de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), et M...

Madame, messieurs, nous sommes heureux de vous accueillir pour vous entendre sur le thème « la prescription, la consommation et la fiscalité du médicament ».

Quelle est la part du médicament pour les complémentaires, dans le cadre d'un contrat standard ?

Il faudrait que vous quantifiiez certains points. Une réflexion est en cours sur un éventuel transfert de l'AMO vers l'AMC ; celui-ci pourrait se répercuter sur les primes d'assurance. Il serait pertinent que vous nous présentiez un catalogue précis de propositions, qui pourraient déboucher sur des mesures législatives ou réglementaires.

Que pensez-vous du principe des logiciels d'aide à la prescription ?