Interventions de Pierre Morange

Je vous remercie.

Monsieur Libault, je vous souhaite la bienvenue à l'Assemblée nationale pour cette audition qui s'inscrit dans le travail qu'effectue notre mission sur la prescription, la consommation et la fiscalité du médicament. Je donne sans plus tarder la parole à notre rapporteure.

Le rapport de la Cour des comptes montre que la fiscalité du médicament est quelque peu anarchique. Les règles qui la définissent ont un caractère changeant, peu propice à l'établissement d'une stratégie de court, moyen et long termes. Or l'industrie pharmaceutique a besoin, du fait de ses contraintes et de sa spécificité, de planifier ses inve...

Demande appuyée par la Cour des comptes

Simplification et stabilisation ne sont peut-être pas incompatibles.

Nous entendons bien le message selon lequel la rationalisation des moyens dans le secteur hospitalier ne peut générer que des marges de manoeuvre à long terme. Ce propos, que l'on tient depuis un certain nombre d'années, n'aboutit cependant qu'à favoriser les mesures de court terme.

L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), dans son récent rapport sur l'information des médecins sur les médicaments recommande que la HAS soit l'interlocuteur unique pour dispenser l'information à destination des prescripteurs, afin de clarifier le rôle et l'articulation avec l'AFSSAPS. Quel est votre avis à ce sujet ?

Quand la base sera-t-elle finalisée ?

La DSS a-t-elle des informations sur l'incidence financière, notamment sur le poste médicament de l'assurance maladie, du déremboursement d'une bonne centaine de médications et du transfert de remboursement sur d'autres thérapeutiques ?

Il apparaît très malaisé de réaliser une étude qui prenne en compte les sorties et les entrées liées à l'apparition de nouvelles thérapeutiques. Un récent rapport de la CNAMTS étudie trois postes médicamenteux les inhibiteurs de la pompe à protons, les statines et les antihypertenseurs et fait état de marges de manoeuvre financières importa...

Il serait intéressant que, dans le cadre des nouvelles dispositions prévues par le PLFSS pour 2008, les analyses médico-économiques réalisées par la HAS ciblent ces trois postes et permettent une analyse globale des coûts induits par les anciennes stratégies qui avaient fait la démonstration de leur efficacité, mais entraînaient des effets se...

Nous aurions une foule d'autres questions à vous poser. Nous nous permettrons de vous les transmettre par écrit. Je vous remercie, messieurs. La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale a ensuite procédé à l'audition de M. Noël Renaudin, président du Comité économique des produits de santé (CEPS).

Monsieur Renaudin, je vous souhaite la bienvenue à l'Assemblée nationale pour cette audition qui s'inscrit dans le travail qu'effectue notre mission sur la prescription, la consommation et la fiscalité du médicament et je vous donne la parole pour une brève présentation de l'organisation et des missions du Comité économique des produits de santé.

Pouvez-vous nous faire un bilan de ces baisses de prix au fur et à mesure de la vie du médicament et nous donner une idée des économies générées ?

Vous mesurez l'impact strict.

Il ressort du point d'information mensuel publié par l'assurance maladie le 19 octobre 2007 que, en matière de consommation d'inhibiteurs de la pompe à proton, la France se situe au deuxième rang de la consommation des pays européens derrière l'Espagne. Or bien que la France ait une consommation moins élevée que l'Espagne, ses dépenses sont plu...

Comment peut-on expliquer que les prix des génériques soient moins élevés en Espagne ? Est-ce dû à la localisation des sites de production ?

Les médicaments génériques vendus en France sont-ils tous produits en Europe ou proviennent-ils d'autres sites de production ?

Vous avez évoqué la prime à la nouveauté et les mécanismes de transfert de la prescription sur des molécules plus récentes, suite à ce rapport de l'assurance maladie

Si je comprends bien, vous êtes relativement serein s'agissant de ces grandes classes de molécules qui vont tomber dans le domaine public. Avez-vous pu établir une prospective des économies générées potentiellement sur les cinq prochaines années ? Je ne vous demande pas l'information tout de suite, mais il serait utile que vous nous fournissiez...