Interventions de Pierre Morange

, cosignataire de l'amendement, a expliqué que l'objectif de celui-ci est d'apporter des éléments de réponse à la question du périmètre de l'expérimentation. Pour dire les choses de manière quelque peu triviale, il s'agit ainsi de « limiter la casse » en cas de dérapage budgétaire.

a estimé que le dispositif s'insère dans la logique de l'annualisation, au même titre que d'autres dispositifs, tel le compte épargne-temps. La commission a adopté l'amendement. Article additionnel après l'article 16 : Modalités d'autorisation par le gouvernement de certains organismes ou services à servir les prestations familiales aux salar...

a estimé que sur le fond cet amendement est pertinent. Il convient d'ailleurs d'interroger le ministre sur les solutions que le gouvernement entend apporter au problème du financement des syndicats. En revanche, l'adoption de cet amendement, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, ne va pas sans suscite...

a estimé que l'amendement présenté est un « amendement d'appel » qui a le mérite d'ouvrir le débat sur un sujet important. Cependant, l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale ne constitue pas la meilleure occasion pour avancer sur le sujet.

a rappelé que la Haute autorité, qui compte 400 salariés, est investie de très larges missions et rencontre des difficultés liées aux délais de transmission de certaines informations de la part d'autres instances, comme l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), ainsi qu'il a été indiqué à la Mission d'évaluation ...

a observé que l'amendement ne vise pas à demander à la Haute autorité de santé de prendre des décisions. Elle ne formulera qu'un avis après avoir pris en compte des paramètres médico-économiques.

a précisé qu'il est toutefois indispensable de s'assurer de la faisabilité technique du dispositif proposé.

a confirmé qu'il s'agit bien d'une préconisation qu'avait faite la MECSS. S'agissant du taux de télétransmission, il serait cependant utile de poursuivre les investigations sur les 20 % de cas dans lesquels les professionnels ne transmettent pas leurs feuilles de soins par voie électronique. S'agit-il de non-équipement, de mauvaise volonté, de ...

Je vous souhaite la bienvenue à l'Assemblée nationale. Avant de donner la parole à notre rapporteure, je vous propose de présenter brièvement les missions qui sont les vôtres dans le domaine du médicament qui fait actuellement l'objet des travaux de notre mission.

La DREES rencontre-t-elle des difficultés particulières pour collecter les informations nécessaires à l'exercice de ses missions ? Quelles mesures concrètes, de nature législative ou réglementaire, conviendrait-il d'adopter afin qu'elle dispose de l'ensemble des données ?

Ces remontées récentes d'informations sont-elles le fruit d'une collecte de données macroéconomiques et macrosanitaires ou s'agit-il de l'addition des informations provenant de chaque structure hospitalière ?

La DREES dispose-t-elle de remontées d'informations quant aux effets de la politique des achats groupés ?

Les médicaments sortis de la réserve hospitalière représenteraient 20 % de la dépense des médicaments délivrés en ville. Est-il possible de confirmer ce chiffre ? Ces dépenses en ville, mais dont l'origine se trouve dans une prescription hospitalière, ont un impact sur l'évolution de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) ...

Vous avez rappelé, à juste titre, que chaque site hospitalier a sa propre stratégie d'élaboration des prix ; mais que se passe-t-il lors de la sortie de la réserve hospitalière ? Il paraîtrait logique que l'effet volume entraîne une diminution du prix de vente en ville. Avez-vous des informations à ce propos ?

Lors de l'audition de la semaine passée, il a été demandé aux représentants de la Cour des comptes s'ils disposaient d'informations sur les économies globales réalisées grâce aux génériques. Depuis 2002, de nombreuses molécules à fort taux de rentabilité les blockbusters sont tombées dans le domaine public et ce mouvement va se poursuivre j...

Avez-vous mené des études sur les conséquences économiques et sanitaires des déremboursements ? Ces derniers entraînent-ils des modifications dans la stratégie de prescription au profit de médicaments remboursés, avec les effets financiers que l'on imagine ?

La DREES dispose-t-elle d'informations sur l'implantation dans les pays voisins de logiciels d'aide à la prescription, dont la diffusion est encore embryonnaire en France ?

La philosophie du système de santé mais aussi les modes de financement des médecins diffèrent beaucoup entre ces trois pays.

Je vous remercie d'avoir répondu de façon aussi précise à l'ensemble de nos questions et je vous invite à faire parvenir à la Mission toutes les précisions, commentaires et propositions susceptibles de nourrir sa réflexion.

Je vous souhaite la bienvenue à l'Assemblée nationale.