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Vous l'aurez compris, c'est également par écrit que nous souhaitons que vous répondiez à ces questions, auxquelles j'en ajouterai une autre. On a évoqué à de nombreuses reprises la notion de temps partagé ainsi que l'idée que la responsabilité parentale ne doit pas reposer au premier chef sur la mère. Et je suis en effet persuadé que la respon...
Je vous souhaite la bienvenue et je passe sans plus tarder la parole à notre rapporteure.
Je vous souhaite la bienvenue et je passe sans plus tarder la parole à notre rapporteure.
Êtes-vous favorables à un desserrement du carcan normatif et réglementaire qui limite la création et le fonctionnement de nombreuses structures d'accueil collectives ?
Êtes-vous favorables à un desserrement du carcan normatif et réglementaire qui limite la création et le fonctionnement de nombreuses structures d'accueil collectives ?
Pourriez-vous nous fournir une estimation précise du coût induit par le déplafonnement que vous souhaitez ?
Pourriez-vous nous fournir une estimation précise du coût induit par le déplafonnement que vous souhaitez ?
Je vous souhaite la bienvenue à l'Assemblée nationale. Vous connaissez le thème sur lequel notre mission a choisi de travailler et nous attendons aujourd'hui de vous des avis, des analyses, mais surtout des propositions concrètes.
Je vous souhaite la bienvenue à l'Assemblée nationale. Vous connaissez le thème sur lequel notre mission a choisi de travailler et nous attendons aujourd'hui de vous des avis, des analyses, mais surtout des propositions concrètes.
Nous avons bien compris le message. Marie-Françoise Clergeau a évoqué une idée qui m'est chère, celle du compte épargne temps. C'est un dispositif que j'ai fait simplifier et alléger mais je sais bien que les TPE et les PME ne s'y sont pas particulièrement investies car elles le voyaient comme un outil lourd et complexe. Je pense néanmoins qu...
Nous avons bien compris le message. Marie-Françoise Clergeau a évoqué une idée qui m'est chère, celle du compte épargne temps. C'est un dispositif que j'ai fait simplifier et alléger mais je sais bien que les TPE et les PME ne s'y sont pas particulièrement investies car elles le voyaient comme un outil lourd et complexe. Je pense néanmoins qu...
Certes, mais cela n'empêche pas qu'il s'agit du dispositif le plus attractif. L'avantage pour le salarié est tout aussi évident car le complément apporté par les PERP (plans d'épargne retraite populaire) et les PERCO (plans d'épargne retraite collectif) est une réponse aux dangers qui menacent l'assurance vieillesse, sans pour autant toucher a...
Certes, mais cela n'empêche pas qu'il s'agit du dispositif le plus attractif. L'avantage pour le salarié est tout aussi évident car le complément apporté par les PERP (plans d'épargne retraite populaire) et les PERCO (plans d'épargne retraite collectif) est une réponse aux dangers qui menacent l'assurance vieillesse, sans pour autant toucher a...
C'est bien pourquoi les représentants syndicaux ont tout intérêt à se faire les relais de ce système, grâce aux kits d'information que les institutions financières et les services d'expertise-comptable mettront à leur disposition pour promouvoir cet outil remarquable.
C'est bien pourquoi les représentants syndicaux ont tout intérêt à se faire les relais de ce système, grâce aux kits d'information que les institutions financières et les services d'expertise-comptable mettront à leur disposition pour promouvoir cet outil remarquable.
C'est un outil universel apte à répondre aux préoccupations des uns et des autres. Je vous remercie.
C'est un outil universel apte à répondre aux préoccupations des uns et des autres. Je vous remercie.
Avec l'autorisation de notre président, je souhaite insister sur un aspect précis, celui du coût de la prise en charge de la dépendance, qui s'élève à 1 500 euros par mois dans le cas d'un accueil familial, contre 2 500 euros pour un EHPAD. On sait que le reste à charge pour le patient ou la famille est, compte tenu du niveau général des pensio...
Je soutiens notre rapporteur, dont la proposition de loi est excellente. L'objectif, c'est bien de combler un vide réglementaire qui touche deux compartiments de la recherche. Ne pas voter ce texte, ce serait laisser perdurer une situation dont on ne peut se satisfaire. Pour le moment, la personne suivie dans le cadre de la recherche observatio...
Nous accueillons ce matin M. Thierry Dieuleveux, inspecteur général des affaires sociales, chef de la mission de révision générale des politiques publiques relatives à la politique familiale.