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Ce n'est malheureusement pas spécifique à la politique familiale.
La branche famille et la branche maladie sont cloisonnées : il est impossible de reverser intégralement les économies réalisées par l'une sur l'autre.
Je vous saurais gré de nous faire parvenir les chiffres permettant d'affiner notre compréhension du dispositif. Vous avez indiqué que les normes pouvaient être allégées pour la tranche d'âge de deux à trois ans, mais pas pour celle des trois mois à deux ans. Or le poids des normes imposées aux crèches pèse lourdement dans le déficit d'exploita...
Les avez-vous chiffrés ?
Disposez-vous d'une ventilation des effets du CLCA selon les milieux socioprofessionnels ?
Nous vous remercions, monsieur Dieuleveux.
Nous avons le plaisir d'accueillir plusieurs invités. Bienvenue à tous et merci d'avoir répondu à cette demande d'audition. Avant que Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteure, ne vous assaille de questions, nous souhaitons connaître le bilan que vous, acteurs de terrain, avez pu dresser de la politique d'accueil du jeune enfant, sachant que l...
Ce que vous dites est aussi valable pour les communes.
Vous avez évoqué, madame Padovani, l'adéquation entre l'offre et la demande et le principe du volontariat pour les assistantes maternelles s'agissant des RAM, celles-ci ayant toute liberté de communiquer ou pas des informations. À cet égard, la mise en place enfin d'un portail unique est une proposition logique, car elle permettra non seule...
C'est ce que je voulais entendre.
Il y a une certaine dysharmonie dans les informations qui nous sont fournies sur le revenu mensuel des assistantes maternelles. Comme nous sommes assez tenaces, nous vous reposons la question parce que vous êtes des acteurs de terrain. S'il s'agit de 500 euros pour un enfant, comme vous venez le dire, quel est le revenu mensuel correspondant à...
Votre prudence est compréhensible et ne fait que montrer la grande diversité française. Cela dit, une équité de traitement est tout de même à la base de notre philosophie sur le territoire de la République. J'insiste donc lourdement : si c'est 500 euros pour un enfant, est-ce deux fois 500 euros pour deux enfants ?
Voulez-vous traduire en salaire mensuel ?
Et pour trois enfants ?
J'entends bien, mais je me permets d'insister une dernière fois. D'après les statistiques, le revenu moyen serait aux alentours de 800 euros le chiffre cité est de 786, si ma mémoire est bonne pour 2,6 enfants par assistante maternelle. Or vous venez de nous parler d'un SMIC non chargé pour deux enfants. Je vois donc une légère dysharmonie...
Nous souhaitons donc entendre des informations précises sur le sujet sur les extrêmes et la médiane, la charge variant en fonction des collectivités territoriales. C'est aussi important pour nous que pour nos concitoyens. Mais, si je comprends bien, vous n'avez pas vraiment de réponse
Notre propos n'est pas de mettre en cause les départements, mais de souligner la contradiction entre la médiane issue d'une statistique, et qui en théorie ne devrait pas être sujette à caution, et les autres éléments dont nous disposons.
C'est ce que j'avais cru comprendre.
J'entends bien, mais si vous parlez de 500 euros pour un enfant à temps complet, pour 2,6 enfants, même à temps partiel, on a du mal à trouver le 1,6 restant dans les 300 euros de différence !