Interventions de Pierre Morange
2117 interventions trouvées.
Merci de le souligner !
Il s'agit d'une préconisation de M. Dieuleveux dans le cadre de la RGPP, et non d'une décision politique.
Je souhaite la bienvenue à M. Yves Fournel, vice-président de la commission éducation de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), adjoint au maire de Lyon à l'éducation et à la petite enfance, à Mme Hélène Cascaro, chargée de mission « culture, éducation, enfance », à M. Patrick Masclet, président de la commission cohésion...
Quel est le mode de gestion de crèches associatif, municipal ou dans le cadre d'une délégation de service qui vous paraît le plus approprié ? Que pensez-vous des crèches d'entreprises ?
Mesdames, messieurs, je vous remercie.
Mes chers collègues, la Commission est réunie aujourd'hui afin d'examiner la proposition de loi sur le rapport de M. Jacques Domergue. Je lui laisse la parole.
Merci M. Domergue pour cette présentation synthétique.
Merci M. Bernier pour ces précisions et le rappel des préconisations de votre excellent rapport sur l'offre de soins sur l'ensemble du territoire.
Il est essentiel de se préoccuper des professions paramédicales, car l'exemple des kinésithérapeutes montre que le système de formation n'est pas très satisfaisant au regard du principe républicain d'égalité. La Commission passe ensuite à l'examen des articles de la proposition de loi. Article 1er : Création d'une première année commune aux é...
Il sera toujours possible d'interroger le Gouvernement lors de la séance publique sur les modalités pratiques et la chronologie de mise en place de la réforme, ce qui pourra peut-être répondre aux inquiétudes exprimées.
Il convient également de ne pas oublier les dispositions de la circulaire du 1er août 2008 et le fait que la mutualisation des moyens permettra de dégager les marges de manoeuvre supplémentaires. La Commission rejette l'amendement. La Commission adopte l'article 2 ainsi modifié. Article 3 : Exécution de la présente loi La Commission examine...
De quel fichier parlez-vous ?
De quel fichier parlez-vous ?
Au deuxième semestre 2009, le croisement des fichiers de tous les organismes délivrant des prestations sociales permettra de répondre à cette situation. J'ajoute que la CNIL a validé ce dispositif.
Au deuxième semestre 2009, le croisement des fichiers de tous les organismes délivrant des prestations sociales permettra de répondre à cette situation. J'ajoute que la CNIL a validé ce dispositif.
En effet, mais la mixité des financements et la fiscalité sont très intéressantes pour les entreprises. Par ailleurs, les parents se plaignent d'avoir à effectuer un véritable parcours du combattant pour trouver une place, l'obtention d'informations étant quelque peu laborieuse faute de bénéficier d'un système centralisé fonctionnant en temps ...
En effet, mais la mixité des financements et la fiscalité sont très intéressantes pour les entreprises. Par ailleurs, les parents se plaignent d'avoir à effectuer un véritable parcours du combattant pour trouver une place, l'obtention d'informations étant quelque peu laborieuse faute de bénéficier d'un système centralisé fonctionnant en temps ...
La MECSS oeuvrant à la rationalisation de l'utilisation de l'argent public, n'hésitez pas à nous faire part de toute proposition concrète et pragmatique allant en ce sens.
La MECSS oeuvrant à la rationalisation de l'utilisation de l'argent public, n'hésitez pas à nous faire part de toute proposition concrète et pragmatique allant en ce sens.
Cette question a fait l'objet de nombreux rapports parlementaires. Le plus récent, qui porte sur la formation tout au long de la vie, prend en compte à la fois la formation initiale et la formation continue. Un important texte de loi sera prochainement consacré à ces sujets.
