Interventions de Pierre Morange

M. Méhaignerie a indiqué le seuil à ne pas dépasser en matière de reste à charge pour les entreprises. Les contraintes imposées à ce genre de structure, notamment en matière de taux d'encadrement, empêchent nombre de projets de se réaliser.

M. Méhaignerie a indiqué le seuil à ne pas dépasser en matière de reste à charge pour les entreprises. Les contraintes imposées à ce genre de structure, notamment en matière de taux d'encadrement, empêchent nombre de projets de se réaliser.

Par ailleurs, les exigences vis-à-vis des assistantes maternelles sont sans commune mesure avec les contraintes imposées aux structures collectives. Il faudra sans doute songer à assouplir ces dernières.

Par ailleurs, les exigences vis-à-vis des assistantes maternelles sont sans commune mesure avec les contraintes imposées aux structures collectives. Il faudra sans doute songer à assouplir ces dernières.

Jusqu'à preuve du contraire, une mère ou un père de famille n'a pas un diplôme d'auxiliaire de puériculture. On peut donc envisager avec sérénité un assouplissement des normes qui pénalisent notre système de garde. Selon vous, jusqu'où peut-on envisager cet assouplissement, tout en gardant les garanties de sécurité indispensables ?

Jusqu'à preuve du contraire, une mère ou un père de famille n'a pas un diplôme d'auxiliaire de puériculture. On peut donc envisager avec sérénité un assouplissement des normes qui pénalisent notre système de garde. Selon vous, jusqu'où peut-on envisager cet assouplissement, tout en gardant les garanties de sécurité indispensables ?

Notre propos n'est pas non plus d'opposer les différents types de structures. Il est de répondre à la demande formulée par les pères et les mères de pouvoir organiser leur temps de vie sur le plan familial et professionnel. À quelles conditions devront satisfaire les regroupements d'assistantes maternelles afin de répondre à la demande tout à ...

Notre propos n'est pas non plus d'opposer les différents types de structures. Il est de répondre à la demande formulée par les pères et les mères de pouvoir organiser leur temps de vie sur le plan familial et professionnel. À quelles conditions devront satisfaire les regroupements d'assistantes maternelles afin de répondre à la demande tout à ...

Les regroupements d'assistantes maternelles seront-ils soumis aux mêmes contraintes techniques et réglementaires que les structures d'accueil lourdes, c'est-à-dire les crèches et les haltes-garderies ? Les assistantes maternelles devront-elles être chapeautées par un personnel devant avoir des compétences plus particulières, c'est-à-dire une i...

Les regroupements d'assistantes maternelles seront-ils soumis aux mêmes contraintes techniques et réglementaires que les structures d'accueil lourdes, c'est-à-dire les crèches et les haltes-garderies ? Les assistantes maternelles devront-elles être chapeautées par un personnel devant avoir des compétences plus particulières, c'est-à-dire une i...

Il y a quand même une spécificité du fait de l'âge des enfants accueillis et de la responsabilité de la collectivité qui met le local à disposition. On ne peut pas évacuer les contraintes réglementaires, assurancielles et jurisprudentielles qui s'y rattacheront.

Il y a quand même une spécificité du fait de l'âge des enfants accueillis et de la responsabilité de la collectivité qui met le local à disposition. On ne peut pas évacuer les contraintes réglementaires, assurancielles et jurisprudentielles qui s'y rattacheront.

À partir du moment où il est fourni par la collectivité, la responsabilité de celle-ci est engagée. Se pose donc la question de savoir où commence la responsabilité de l'assistante maternelle dans le cadre de la garde qu'elle exerce dans un local qui, finalement, est tiers puisqu'il sort de la relation contractuelle de gré à gré avec les parent...

À partir du moment où il est fourni par la collectivité, la responsabilité de celle-ci est engagée. Se pose donc la question de savoir où commence la responsabilité de l'assistante maternelle dans le cadre de la garde qu'elle exerce dans un local qui, finalement, est tiers puisqu'il sort de la relation contractuelle de gré à gré avec les parent...

Les normes de référence seront donc uniquement celles appliquées au domicile des assistantes maternelles ?

Les normes de référence seront donc uniquement celles appliquées au domicile des assistantes maternelles ?

En tant qu'élus nationaux et locaux, nous sommes quotidiennement confrontés à une très grande attente de la population. Eu égard à la lenteur qui caractérise la promulgation des décrets d'application et des caractéristiques techniques qui s'y rattachent, pensez-vous que ce sujet sera traité dans un délai de six mois, un, deux ou trois ans ?

En tant qu'élus nationaux et locaux, nous sommes quotidiennement confrontés à une très grande attente de la population. Eu égard à la lenteur qui caractérise la promulgation des décrets d'application et des caractéristiques techniques qui s'y rattachent, pensez-vous que ce sujet sera traité dans un délai de six mois, un, deux ou trois ans ?

Dans cette logique de regroupement des assistantes maternelles ou de mutualisation des moyens dans des lieux collectifs, ces lieux sont-ils forcément des lieux publics ou peuvent-ils éventuellement s'inspirer de la philosophie des crèches d'entreprise, dans une logique de gré à gré sur le plan contractuel, sachant qu'ils seront bien évidemment ...

Dans cette logique de regroupement des assistantes maternelles ou de mutualisation des moyens dans des lieux collectifs, ces lieux sont-ils forcément des lieux publics ou peuvent-ils éventuellement s'inspirer de la philosophie des crèches d'entreprise, dans une logique de gré à gré sur le plan contractuel, sachant qu'ils seront bien évidemment ...