Interventions de Pierre Morange

J'ai été président et rapporteur d'une mission d'information sur le financement du tissu associatif. L'une de ses préconisations, votée à l'unanimité, soulignait l'insécurité réglementaire et juridique qu'offre le cadre européen, en particulier la directive sur les services, s'agissant des services d'intérêt général et des aides à la personne. ...

J'ai été président et rapporteur d'une mission d'information sur le financement du tissu associatif. L'une de ses préconisations, votée à l'unanimité, soulignait l'insécurité réglementaire et juridique qu'offre le cadre européen, en particulier la directive sur les services, s'agissant des services d'intérêt général et des aides à la personne. ...

Je me permets d'insister sur l'importance du secteur associatif dans le domaine des services à la personne, surtout après la directive européenne relative aux services dans le marché intérieur, dite « directive services », et ses conséquences pour les services d'intérêt général. Si nous ne faisons rien, elle pourrait se traduire, avant la fin d...

Je me permets d'insister sur l'importance du secteur associatif dans le domaine des services à la personne, surtout après la directive européenne relative aux services dans le marché intérieur, dite « directive services », et ses conséquences pour les services d'intérêt général. Si nous ne faisons rien, elle pourrait se traduire, avant la fin d...

Très bien !

Le travail mené par la rapporteure est incontestable et l'objectif est partagé et consensuel. Cela dit, je pense qu'il faut limiter le dispositif aux essais nucléaires. Pour ce qui est de la mécanique juridique, il est plus opportun d'affirmer un droit à l'indemnisation des victimes que d'instaurer une présomption de lien de causalité, car cell...

Ces arguments ne sont pas scientifiques !

Madame la ministre, je joins mes félicitations à celles de mes collègues : la mission « Santé » se caractérise par sa grande ambition et répond, comme vous l'avez rappelé, à l'objectif annoncé par le Président de la République. Je remercie également nos rapporteurs, Jean-Marie Rolland et Gérard Bapt, dont les travaux ont éclairé notre réflexion...

Nous sommes heureux d'accueillir Mme Rolande Ruellan, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, Mme Marianne Levy-Rosenwald, conseiller maître, et Mme Stéphanie Bigas, conseiller référendaire. Je passe sans plus tarder la parole à notre rapporteure.

Nous sommes heureux d'accueillir Mme Rolande Ruellan, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, Mme Marianne Levy-Rosenwald, conseiller maître, et Mme Stéphanie Bigas, conseiller référendaire. Je passe sans plus tarder la parole à notre rapporteure.

Le nombre de bénéficiaires d'allocations de garde des jeunes enfants a-t-il augmenté depuis la réforme ? Celle-ci a-t-elle eu une influence sur la natalité française ?

Le nombre de bénéficiaires d'allocations de garde des jeunes enfants a-t-il augmenté depuis la réforme ? Celle-ci a-t-elle eu une influence sur la natalité française ?

Combien de bénéficiaires y avait-il avant la réforme ?

Combien de bénéficiaires y avait-il avant la réforme ?

La garde à domicile était souvent du travail au noir. La réforme a-t-elle entraîné un accroissement des rentrées de cotisations sociales du fait de la régularisation d'un certain nombre d'emplois ?

La garde à domicile était souvent du travail au noir. La réforme a-t-elle entraîné un accroissement des rentrées de cotisations sociales du fait de la régularisation d'un certain nombre d'emplois ?

Le rapport avait été, en effet, très critique. Vous aviez pointé du doigt l'insuffisance de coordination et de stratégie pour ce mode d'accueil collectif.

Le rapport avait été, en effet, très critique. Vous aviez pointé du doigt l'insuffisance de coordination et de stratégie pour ce mode d'accueil collectif.

Dans son rapport, notre collègue Mme Tabarot a dénoncé la prolifération des réglementations pour les crèches dont le côté tatillon devient insupportable tant pour les collectivités que pour les familles et restreint de fait le libre choix du mode de garde. On se demande à ce compte-là si les parents sont encore en mesure, réglementairement, d'a...

Dans son rapport, notre collègue Mme Tabarot a dénoncé la prolifération des réglementations pour les crèches dont le côté tatillon devient insupportable tant pour les collectivités que pour les familles et restreint de fait le libre choix du mode de garde. On se demande à ce compte-là si les parents sont encore en mesure, réglementairement, d'a...