Interventions de Pierre Morange

Nous vous avons interrompu à de nombreuses reprises. Aviez-vous prévu de nous fournir d'autres informations ?

Nous vous avons interrompu à de nombreuses reprises. Aviez-vous prévu de nous fournir d'autres informations ?

Conduisez-vous une réflexion au sein du ministère sur la stratégie à adopter quant à l'enveloppe budgétaire consacrée à la politique d'accueil du jeune enfant et à la répartition des financements entre les aides aux familles notamment avec la PAJE et les aides aux structures ?

Conduisez-vous une réflexion au sein du ministère sur la stratégie à adopter quant à l'enveloppe budgétaire consacrée à la politique d'accueil du jeune enfant et à la répartition des financements entre les aides aux familles notamment avec la PAJE et les aides aux structures ?

Je souhaite la bienvenue à M. Dominique Libault et à Mme Sophie Martinon, chef du bureau des prestations familiales.

Je souhaite la bienvenue à M. Dominique Libault et à Mme Sophie Martinon, chef du bureau des prestations familiales.

Vous avez évoqué la baisse des places en halte-garderie, mais je rappelle que les critères d'éligibilité définis par les caisses d'allocations familiales ont évolué, posant parfois des problèmes insolubles aux collectivités locales, qui ont dû s'adapter aux demandes des familles. Du fait de leur faible taux de remplissage, certaines haltes-gard...

Vous avez évoqué la baisse des places en halte-garderie, mais je rappelle que les critères d'éligibilité définis par les caisses d'allocations familiales ont évolué, posant parfois des problèmes insolubles aux collectivités locales, qui ont dû s'adapter aux demandes des familles. Du fait de leur faible taux de remplissage, certaines haltes-gard...

Vous évoquez la dématérialisation des données, en soulignant son impact sur les coûts de gestion, mais vous prétendez ne pas connaître la réalité des capacités d'accueil : permettez-moi de vous faire part de notre perplexité !

Vous évoquez la dématérialisation des données, en soulignant son impact sur les coûts de gestion, mais vous prétendez ne pas connaître la réalité des capacités d'accueil : permettez-moi de vous faire part de notre perplexité !

Il serait très facile d'y parvenir, et une expérimentation est actuellement en cours dans plusieurs départements qui mettent à la disposition du public un tableau faisant état des disponibilités, tant en termes de places d'accueil que d'emplois. Pourquoi un dispositif aussi simple sur le plan informatique n'est-il pas encore mis en oeuvre ? C'e...

Il serait très facile d'y parvenir, et une expérimentation est actuellement en cours dans plusieurs départements qui mettent à la disposition du public un tableau faisant état des disponibilités, tant en termes de places d'accueil que d'emplois. Pourquoi un dispositif aussi simple sur le plan informatique n'est-il pas encore mis en oeuvre ? C'e...

S'agissant d'argent public, je le répète, il serait légitime de le rendre obligatoire !

S'agissant d'argent public, je le répète, il serait légitime de le rendre obligatoire !

Nous savons en effet qu'une réflexion est en cours et que les décrets d'application des dispositions prévues par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 permettront aux collectivités locales de mettre des locaux à la disposition des assistantes maternelles agréées. Cette alternative aux structures lourdes que sont les c...

Nous savons en effet qu'une réflexion est en cours et que les décrets d'application des dispositions prévues par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 permettront aux collectivités locales de mettre des locaux à la disposition des assistantes maternelles agréées. Cette alternative aux structures lourdes que sont les c...

Pouvez-vous dresser un bilan de la convention d'objectifs et de gestion de la branche famille, tant au niveau des objectifs en matière d'accueil du jeune enfant que de leur incidence sur les ressources humaines ?

Pouvez-vous dresser un bilan de la convention d'objectifs et de gestion de la branche famille, tant au niveau des objectifs en matière d'accueil du jeune enfant que de leur incidence sur les ressources humaines ?

Vous avez évoqué, s'agissant de l'accueil des jeunes enfants, un arbitrage entre les aides aux familles et les aides structurelles. Selon vous, le curseur est-il bien positionné ou faut-il le déplacer d'un côté ou de l'autre, en tenant compte naturellement des nouvelles contraintes budgétaires ? Au-delà de la satisfaction qu'apporte le fait de...

Vous avez évoqué, s'agissant de l'accueil des jeunes enfants, un arbitrage entre les aides aux familles et les aides structurelles. Selon vous, le curseur est-il bien positionné ou faut-il le déplacer d'un côté ou de l'autre, en tenant compte naturellement des nouvelles contraintes budgétaires ? Au-delà de la satisfaction qu'apporte le fait de...