Interventions de Pierre Morange
2117 interventions trouvées.
Selon le mode de garde, les critères réglementaires et les ratios d'encadrement non seulement ne sont pas pareils, mais leur incidence financière n'est pas la même. Il serait pertinent que ces éléments soient pris en compte au titre de la RGPP.
Selon le mode de garde, les critères réglementaires et les ratios d'encadrement non seulement ne sont pas pareils, mais leur incidence financière n'est pas la même. Il serait pertinent que ces éléments soient pris en compte au titre de la RGPP.
Quand le rapport de l'IGAS devrait-il être rendu ?
Quand le rapport de l'IGAS devrait-il être rendu ?
Tout étant lié, où en est la réflexion sur la réduction du congé parental et sur ses conséquences en termes de créations de places ?
Tout étant lié, où en est la réflexion sur la réduction du congé parental et sur ses conséquences en termes de créations de places ?
Des dispositions réglementaires concernent-elles justement tous les produits un peu innovants, par exemple en matière d'ouverture de places ?
Des dispositions réglementaires concernent-elles justement tous les produits un peu innovants, par exemple en matière d'ouverture de places ?
Ne faudrait-il pas donner un caractère obligatoire à la remontée des informations auprès des structures compétentes, ce qui leur permettrait de mieux gérer les effectifs et les places ayant vocation à accueillir les enfants en bas âge, et aux parents de savoir quelles sont les disponibilités ?
Ne faudrait-il pas donner un caractère obligatoire à la remontée des informations auprès des structures compétentes, ce qui leur permettrait de mieux gérer les effectifs et les places ayant vocation à accueillir les enfants en bas âge, et aux parents de savoir quelles sont les disponibilités ?
Il me reste à vous remercier, madame, messieurs, pour la précision de vos réponses. La séance est levée à douze heures trente.
Il me reste à vous remercier, madame, messieurs, pour la précision de vos réponses. La séance est levée à douze heures trente.
Avant 2005, quels étaient les critères d'accueil des enfants de deux à trois ans ?
Avant 2005, quels étaient les critères d'accueil des enfants de deux à trois ans ?
La baisse du taux d'enfants de deux à trois ans accueillis à l'école maternelle se traduit-elle par une diminution correspondante du nombre de postes d'enseignants ?
La baisse du taux d'enfants de deux à trois ans accueillis à l'école maternelle se traduit-elle par une diminution correspondante du nombre de postes d'enseignants ?
Compte tenu du fort taux de fécondité, prévoyez-vous une stabilisation du taux de 21 % ?
Compte tenu du fort taux de fécondité, prévoyez-vous une stabilisation du taux de 21 % ?
Pouvez-vous nous rappeler les caractéristiques du personnel accompagnant, les ATSEM, pour les classes des deux-trois ans par rapport aux autres classes des trois-quatre ans et des quatre-cinq ans ? Une réflexion conjointe est-elle menée entre le ministère de l'Éducation nationale et le ministère de la famille sur une possibilité, dans un souci...
Pouvez-vous nous rappeler les caractéristiques du personnel accompagnant, les ATSEM, pour les classes des deux-trois ans par rapport aux autres classes des trois-quatre ans et des quatre-cinq ans ? Une réflexion conjointe est-elle menée entre le ministère de l'Éducation nationale et le ministère de la famille sur une possibilité, dans un souci...
