Interventions de Pierre Morange

S'agissant des enfants de zéro à trois ans, permettez-moi de souligner que nous utilisons en France un critère important pour établir ce ratio : celui de la maîtrise de la marche par les enfants. Avez-vous des informations sur la ventilation entre le personnel encadrant les enfants qui marchent et celui encadrant les enfants ne marchant pas ? C...

S'agissant des enfants de zéro à trois ans, permettez-moi de souligner que nous utilisons en France un critère important pour établir ce ratio : celui de la maîtrise de la marche par les enfants. Avez-vous des informations sur la ventilation entre le personnel encadrant les enfants qui marchent et celui encadrant les enfants ne marchant pas ? C...

D'après le comparatif sur les tarifs de garde et la participation des familles dans l'Union européenne, la République tchèque est assez bien placée, ce qui signifie qu'un cofinancement est assuré par les structures publiques. Comment cela fonctionne-t-il entre l'État et les collectivités ?

D'après le comparatif sur les tarifs de garde et la participation des familles dans l'Union européenne, la République tchèque est assez bien placée, ce qui signifie qu'un cofinancement est assuré par les structures publiques. Comment cela fonctionne-t-il entre l'État et les collectivités ?

Les personnes auditionnées précédemment ont souligné l'existence d'une corrélation entre l'importance des structures d'accueil et des dispositions sanitaires, sociales et fiscales qui s'y rattachent, d'une part, et les taux de fécondité, d'autre part.

Les personnes auditionnées précédemment ont souligné l'existence d'une corrélation entre l'importance des structures d'accueil et des dispositions sanitaires, sociales et fiscales qui s'y rattachent, d'une part, et les taux de fécondité, d'autre part.

On n'a pourtant pas l'impression que ce lien de causalité existe à chaque fois. Si la France a le taux fécondité le plus élevé d'Europe et bénéficie d'un dispositif particulièrement développé, les graphiques que vous nous proposez font apparaître que certains pays de l'Union européenne ont un taux de fécondité notoirement plus bas, malgré un di...

On n'a pourtant pas l'impression que ce lien de causalité existe à chaque fois. Si la France a le taux fécondité le plus élevé d'Europe et bénéficie d'un dispositif particulièrement développé, les graphiques que vous nous proposez font apparaître que certains pays de l'Union européenne ont un taux de fécondité notoirement plus bas, malgré un di...

C'est la raison pour laquelle il ne serait pas inintéressant de globaliser ces informations au niveau de l'Europe afin de voir quels mécanismes sont les plus pertinents pour favoriser la fécondité. C'est à cela que je voulais en venir !

C'est la raison pour laquelle il ne serait pas inintéressant de globaliser ces informations au niveau de l'Europe afin de voir quels mécanismes sont les plus pertinents pour favoriser la fécondité. C'est à cela que je voulais en venir !

Au-delà des différents thèmes abordés et des travaux que nous menons, l'un des objectifs de la MECSS est de chercher tous les moyens permettant d'optimiser l'utilisation de l'argent public dans sa dominante sanitaire et sociale.

Au-delà des différents thèmes abordés et des travaux que nous menons, l'un des objectifs de la MECSS est de chercher tous les moyens permettant d'optimiser l'utilisation de l'argent public dans sa dominante sanitaire et sociale.

Le rapport de Mme Tabarot constitue une base de réflexion, dont s'inspirera notre rapporteure Mme Clergeau, et s'inscrit dans cette logique de la MECSS visant à rationaliser les moyens pour répondre aux besoins de nos compatriotes et aux grands défis générationnels auxquels nous sommes confrontés.

Le rapport de Mme Tabarot constitue une base de réflexion, dont s'inspirera notre rapporteure Mme Clergeau, et s'inscrit dans cette logique de la MECSS visant à rationaliser les moyens pour répondre aux besoins de nos compatriotes et aux grands défis générationnels auxquels nous sommes confrontés.

Merci beaucoup, madame. La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale procède enfin à l'audition de M. Fabrice Heyriès, directeur général de l'action sociale au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Mme Florence Lianos, sous-directrice des âges de l...

Merci beaucoup, madame. La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale procède enfin à l'audition de M. Fabrice Heyriès, directeur général de l'action sociale au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Mme Florence Lianos, sous-directrice des âges de l...

Sans remettre en cause le principe clairement affirmé de l'universalité du dispositif, l'intégration de l'ensemble des paramètres nous permettrait de disposer de données plus homogènes quant à l'effort financier fourni.

Sans remettre en cause le principe clairement affirmé de l'universalité du dispositif, l'intégration de l'ensemble des paramètres nous permettrait de disposer de données plus homogènes quant à l'effort financier fourni.

Nos auditions l'ont montré, l'effort financier est incontestable, la solvabilisation est attestée et l'entrée dans le dispositif de 250 000 à 300 000 familles supplémentaires est réelle. Pour autant, la réduction des capacités d'accueil des enfants de deux à trois ans au sein de structures dépendant de l'éducation nationale et l'augmentation pa...

Nos auditions l'ont montré, l'effort financier est incontestable, la solvabilisation est attestée et l'entrée dans le dispositif de 250 000 à 300 000 familles supplémentaires est réelle. Pour autant, la réduction des capacités d'accueil des enfants de deux à trois ans au sein de structures dépendant de l'éducation nationale et l'augmentation pa...