Interventions de Pierre Morange

On peut en effet se poser la question ! Pourquoi ne pas reprendre le seuil appliqué aux associations, à savoir 153 000 euros de subventions ? Il me semblerait plus judicieux, dans un souci d'équité et de transparence, d'adopter une règle commune.

Au-delà de la question dérisoire du changement de nom, qui alimentera les finances des agences publicitaires tout en répondant à des préoccupations identitaires, il faut revenir au fond. Comment assure-t-on le lien avec l'échelon européen, puisque c'est à ce niveau, et notamment à Londres, que sont délivrés 90 % des autorisations de mise sur le...

En effet, notre commission a déjà adopté un amendement similaire, mais il a été rejeté en séance publique.

Un consensus semble se dessiner quant à l'objectif à atteindre. Je vous propose de réfléchir à une nouvelle rédaction de l'amendement d'ici à la réunion de la commission au titre de l'article 88.

Nous allons passer au vote sur cet amendement d'appel. Le cas échéant, notre rapporteur pourra, en article 88, proposer un autre amendement afin de rendre la disposition plus conforme au droit européen.

Le secret médical est, en effet, en jeu.

C'est ce qui ressort d'un rapport que la MECSS a demandé au sujet de l'hôpital.

L'amendement pourra sans doute être co-signé.

Dans votre propos introductif, vous avez évoqué un financement de la formation médicale pour partie par l'État. Savez-vous à quelle hauteur ?

Monsieur le ministre, nous vous remercions d'avoir répondu aussi exhaustivement à nos questions.

et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale. En tant que coprésident de la MECSS et ayant été à l'initiative de cette institution en 2004, je tiens à appeler l'attention de tous sur l'originalité de sa philosophie. Sa composition paritaire lui permet de s'exonérer des alternances dans le cadre d'un travail collectif. De surcro...

Je m'associe aux éloges adressés à ce travail dont la qualité première est la pédagogie. Alors que la question faisait l'objet d'une certaine diabolisation, nous disposons désormais d'un état des lieux exhaustif qui met fin aux légendes urbaines ayant prospéré ces derniers temps. Ce constat partagé de la réalité budgétaire et sanitaire révèle c...

Pouvez-vous être plus précis ? Ce montant correspond-il aux ordres de grandeur évoqués par M. Dominique Tian ?

L'interconnexion des fichiers, qui a mis du temps à se mettre en place, ne permet pas de connaître le montant des prestations. Or il est nécessaire de vérifier non seulement l'éligibilité d'un assuré à telle ou telle prestation, mais aussi le montant des droits obtenus. Cela est complexe à réaliser, d'autant que les prestations évoluent au fil ...

Sur la question de la communication du montant des prestations, la Commission nationale de l'informatique et des libertés n'a guère de réserves : le problème tient davantage à la complexité technique de la mise en oeuvre des échanges d'informations.

C'est un sujet que j'ai souvent évoqué au sein de la MECSS. Dès lors qu'une cartographie a été envisagée pour les hôpitaux, pourquoi ne pas en prévoir une pour les tribunaux, tout en respectant bien entendu le principe constitutionnel de l'indépendance de la justice ?

Au cours des auditions, plusieurs intervenants ont réclamé l'établissement d'un corps de doctrine en matière de lutte contre la fraude. Ils souhaitent que l'on définisse des principes et des critères standardisés, applicables sur le terrain. La Délégation nationale à la lutte contre la fraude semble toute désignée pour le faire. Ils réclament p...

En tant que représentant d'une puissante centrale syndicale, vous nous faites part de la nécessité de prendre en compte la productivité globale. Il est incontestable que votre itinéraire personnel en tant que chef de service dans une grande banque centrale, puis économiste et enseignant, vous a confronté à la réalité du monde économique. Cette...

Dans le cadre de la mission d'information qui vous avait auditionné, j'avais fait évoluer l'idée de flexisécurité vers la notion d'assurance professionnelle.

Nous sommes heureux bien qu'étonnés de ce consensus en forme d'« union sacrée » entre le MEDEF et les centrales syndicales et avons hâte de lire ce document. Dans quelle mesure la réglementation du travail en France explique-t-elle le différentiel de compétitivité avec l'Allemagne ? Qu'en est-il en particulier des dispositifs de sécurisati...