Interventions de Pierre Morange

Est-il possible de disposer d'un panorama de l'ensemble de vos actions et des évaluations que vous avez évoquées ? Qu'en est-il précisément de l'efficience médico-économique ? Comme souvent, nous constatons l'existence de bonnes pratiques qui, hélas, ne sont pas généralisées.

Mesurer l'efficacité de la prévention implique de se situer sur le long terme et, sans doute, de poser un regard sur les exemples étrangers dont les systèmes de santé sont comparables au nôtre et disposent de recueils de données objectifs et assez exhaustifs. Des échanges de données sont-ils institutionnalisés ? Existe-t-il une programmation vi...

Les éléments culturels et éducatifs, par exemple, sont naturellement essentiels.

En connaissez-vous les chiffres alors que deux cent mille interruptions volontaires de grossesse sont pratiquées chaque année ? La prévention, en la matière, n'est que très peu efficace.

Le nombre d'interruptions volontaires de grossesse demeure donc élevé.

Sur ce point, j'ai la même analyse que vous et je pense qu'il convient d'avoir une vision stratégique nationale déclinée par les acteurs locaux, sa mise en oeuvre relevant des collectivités et des bassins de vie, dans un schéma élaboré à l'échelle régionale. Votre expérience québécoise vous a-t-elle permis d'identifier des démarches ayant une p...

Monsieur Laurent Chambaud, je vous remercie.

Cela vous semble politiquement possible ?

Je vous remercie, messieurs les professeurs, de vos propos précis et argumentés.

La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a évoqué ce problème dans le cadre des travaux qu'elle a consacrés à la lutte contre la fraude sociale. Il faudrait connaître le nombre des bénéficiaires.

Il est légitime de s'interroger sur ce droit, qui, semble-t-il, concernerait environ 75 000 personnes.

Compte tenu de ces informations, retirez-vous votre amendement, madame Carrillon-Couvreur ?

Nous le saurons d'ici à la semaine prochaine.

Marie-Françoise Clergeau avait rendu, pour la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), un très bon rapport sur la politique familiale. Mais cet amendement, dont le principe me semble acceptable, est-il adapté à l'évolution de l'intercommunalité et à la redéfinition des compétences intervenues d...

Je me souviens que, au sein de la MECSS, cette préconisation nous avait divisés et que nous avions souhaité la remettre en perspective dans le cadre d'une réflexion plus approfondie. Certains députés du groupe de l'UMP y voyaient un risque de remise en cause du principe d'universalité.

Nous avions suggéré une étude d'impact, parce que nous avions du mal à mesurer l'ampleur du phénomène et les sommes concernées.

Cela me semble sage.

Cet amendement ne peut s'entendre qu'à enveloppe constante. Sinon, il tomberait sous le coup de l'article 40 de la Constitution.

Ne faudrait-il pas prévoir une étude, ou un rapport, pour affiner le sujet ?

Dans le cadre de la capacité de prospective des collectivités territoriales et au titre de la politique familiale qui en relève, un tel amendement me semble empreint de sagesse.