Interventions de Pierre Morange

Cet amendement répond à une logique d'information à destination, entre autres, des décideurs territoriaux.

C'était du reste une demande formulée par la MECSS dans le cadre du rapport sur la famille de Marie-Françoise Clergeau.

Je le confirme.

Un consensus s'étant dégagé, peut-être conviendrait-il de revoir la rédaction de l'amendement d'ici à la séance publique pour y intégrer la proposition de Marie-Françoise Clergeau, acceptée par Anny Poursinoff.

Madame Fraysse, retirez-vous votre amendement ?

Chacun aura compris que le rapporteur est dans un exercice de style imposé. Cette préconisation a été votée à l'unanimité par la MECSS, ce qui lui donne toute sa légitimité. La Commission des affaires sociales a, du reste, toujours suivi les préconisations de la MECSS. Il en a été ainsi s'agissant du texte sur le médicament, même si nous n'av...

Je rappelle que c'est moi qui ai déposé, le 21 décembre 2007, à deux heures et demi du matin, l'amendement portant article additionnel au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 qui a instauré ce répertoire. Il ne visait pas seulement à interconnecter les fichiers en vue de s'assurer de l'éligibilité des droits pour les q...

Je n'ai pas cosigné cet amendement parce que je le trouve trop flou, s'agissant notamment des critères d'éligibilité au système de sanctions qu'il prévoit. Il pose des questions d'ordre juridique. Nous pourrons revoir la question dans le cadre de la réunion au titre de l'article 88 du Règlement.

Excellent amendement. On peut d'ailleurs se demander ce qui justifie les restrictions actuelles.

C'est un excellent amendement. La MECSS a observé que la fraude sociale était constituée pour les trois quarts de fraudes aux prélèvements, souvent liées au travail illégal.

Cet amendement s'inscrit tout à fait dans le cadre de l'échange d'informations permis par l'interconnexion des fichiers.

Je rappelle qu'il s'agit, là encore, d'une préconisation de la MECSS. Je pense que tous les signataires de l'amendement AS 110 peuvent en devenir cosignataires

J'ajoute que la MECSS a manifesté son intérêt pour ce genre de disposition, en rapport avec la lutte contre la fraude aussi bien qu'avec la politique du médicament.

Monsieur le président, mesdames, nous sommes heureux de vous accueillir pour entendre les conclusions de votre rapport sur « la prévention sanitaire ».

Je crois savoir que la troisième chambre a présenté récemment un rapport sur l'évaluation de la médecine scolaire. Pourriez-vous nous en dire quelques mots, afin que nous puissions en tenir compte dans notre réflexion ?

S'agissant des indicateurs de mortalité et de morbidité périnatales, avez-vous relié leur déclin à la hausse de la précarité dans notre pays et procédé à une analyse régionale ?

Ce vaccin pourrait avoir des effets neurologiques il provoquerait notamment des états de narcolepsie selon une publication internationale.

Les dernières enquêtes sur les inégalités d'espérance de vie tendent à montrer que le paramètre le plus influent est le capital culturel et éducatif, qui n'est pas sans lien avec la précarité.

Vos remarques rejoignent les propos de Mme Catherine Lemorton sur le coût d'adhésion à une mutuelle et sur l'impact d'un reste à charge qui risquent de faire obstacle à l'accès aux soins. Mesdames, monsieur le président, nous vous remercions.

Merci de cette présentation synthétique, pragmatique et pleine de bon sens.