Interventions de Pierre Morange

La représentation nationale réfléchit aussi à ces questions, compte tenu des quelque 500 milliards d'euros alloués au financement du système sanitaire et social. Par ailleurs, je rappelle que j'ai présenté l'an dernier un rapport d'information sur la flexisécurité à partir d'un travail sur le concept d'assurance professionnelle dans une approch...

Ma question s'adresse à M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes. Suite aux tensions post-électorales qui avaient plongé la Côte d'Ivoire dans la crise, la victoire, il y a un mois, des Forces républicaines de Côte d'Ivoire a marqué une nouvelle étape dans la stabilisation de la démocratie ivoirienne. I...

La représentation nationale est interpellée à propos du minimum vieillesse, sujet qui suscite de nombreuses réactions sur internet et défraye la chronique. Nous souhaiterions que vous nous fassiez le bilan de l'actuelle allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) : son impact budgétaire, ses bénéficiaires, la ventilation de ceux-ci, la ...

Quel est le taux des ressortissants de l'Union européenne et des ressortissants extra-européens ?

Pour quels volumes financiers ?

D'autres ventilations sont-elles possibles ? Je pense notamment à l'ancienneté des bénéficiaires.

L'hypothèse selon laquelle on pourrait bénéficier de l'allocation de solidarité aux personnes âgées alors que l'on ne réside sur le territoire français que depuis six mois est donc sans fondement ?

Vous nous avez dit que les personnes qui formulaient une demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées avaient déjà résidé, en moyenne, dix années et huit mois sur le territoire national. Une moyenne suppose une courbe, avec des extrêmes. Et je ne vois pas pourquoi il ne serait pas possible, à partir de cette courbe, de connaître le no...

Cette certification se fait-elle sous l'égide de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), dont le fichier central, situé sur le site informatique de Tours, constitue une plate-forme permettant justement de relier tous les fichiers de l'ensemble des organismes sanitaires et sociaux français ?

Vous nous avez dit que le dossier de demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées était déposé en mairie par le bénéficiaire potentiel « ou son ayant droit ». Un dossier peut-il donc être ouvert sans qu'on ait pu vérifier le physique du demandeur ?

Il serait utile de connaître le profil médical et sociologique de l'ensemble des allocataires. Vous avez par ailleurs cité, parmi les personnes bénéficiant de conditions dérogatoires pour bénéficier de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, les demandeurs d'asile

De fait, la curiosité parlementaire n'a pas été précédée par une curiosité similaire de la part de l'exécutif et des autorités de tutelle. Toutefois, la MECSS vous remercie d'avoir préparé cette audition en nous fournissant un certain nombre d'éléments même si, vous l'avez compris, nous aimerions avoir une vision encore plus fine de la situation.

Il y a dix ou quinze ans, on pouvait lire dans certains rapports qu'en raison de la montée du taux d'activité, tout sexe confondu, la population bénéficiaire du minimum vieillesse allait, sinon disparaître, du moins diminuer considérablement au cours des années. Or cette population est stable. Pourquoi ? Comment vous assurez-vous que les condi...

Ces 70 000 personnes constituent, en quelque sorte, un socle.

Le pourcentage des annulations de droits est-il similaire à celui des années précédentes ? Dans le cas où il serait plus élevé, ne faudrait-il pas développer des outils encore plus pertinents.

Si vous n'avez pas les moyens humains suffisants pour effectuer des contrôles sur place, il serait logique que vous passiez des conventions, notamment avec les agents de contrôle des caisses d'allocations familiales.

Cette convention d'objectifs et de gestion n'est donc pas signée ?

Je vous remercie. Nous souhaiterions néanmoins obtenir des informations complémentaires sur la façon dont se répartissent les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et connaître les mesures que vous aimeriez voir adopter par la représentation nationale.

Il s'agit donc de passer d'un outil statique à un outil dynamique, ce qui pose le problème de la sécurisation des documents permettant d'ouvrir des droits. Or, dans un certain nombre de pays, l'état civil est des plus aléatoires. Comment résoudre ce problème ?

Nous prenons acte de vos propositions. S'agissant de la sous-estimation de la fraude en France, je rappellerai que je suis à l'origine de la création du répertoire national commun de protection sociale. Il a fallu quatre ans pour que le décret d'application soit publié, à la suite de toute une série de résistances. La mise en oeuvre de la mesu...