Interventions de Pierre Morange

Il faut aussi tenir compte du degré de développement économique et de déstructuration d'une nation : les aléas des dernières décennies ont pu provoquer l'émergence de stratégies de contournement, ne serait-ce que pour des raisons de survie.

Que pensez-vous du dispositif actuel ? Que faudrait-il faire pour lui donner toute son efficacité opérationnelle ?

La MECSS avait en effet mis en évidence ce point dans un précédent travail consacré au fonctionnement de l'hôpital. S'agissant de votre suggestion de créer un organisme de contrôle central qui se substituerait à la Délégation nationale à la lutte contre la fraude, je ne suis pas sûr que cela permettrait de régler le problème. Multiplier les st...

S'agissant de la maîtrise des dépenses, notre corapporteur Pierre Méhaignerie, qui a dû nous quitter, aurait aimé avoir votre avis sur la baisse dégressive des indemnités de chômage des cadres. De façon plus générale, quelle hiérarchie établir en vue de cette maîtrise des dépenses, afin d'améliorer notre compétitivité internationale tout en as...

Ma question s'adresse à Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes. Lundi, en fin d'après-midi, les forces françaises sont intervenues en Côte d'Ivoire à la demande expresse du secrétaire général des Nations unies, sur la base de la résolution 1975, en appui des forces de l'ONUCI, avec un seul objectif : neutraliser les armem...

Le président déchu n'a plus de perspective. Nous nous devons ainsi de poursuivre, avec l'ONU, les pressions pour qu'il accepte de reconnaître la réalité : il y a un seul président légal et légitime aujourd'hui, il s'appelle Alassane Ouattara. Monsieur le ministre, pouvez-vous faire devant la représentation nationale un point sur la situation e...

Quelle est la part de la dynamique démographique dans la compétition internationale lorsque l'on établit un parallèle entre les pays émergents devenus « émergés », pour reprendre l'expression de M. Nicolas Baverez comme la Chine, par exemple, une Europe dont la population vieillit et une France que certains considèrent, sur le plan de la dé...

Il n'a pas été répondu précisément à la question de M. Éric Woerth sur les situations respectives de la France et de l'Allemagne, alors que le dynamisme des petites et moyennes entreprises allemandes et leur rôle dans l'équilibre de la balance du commerce extérieur sont donnés en exemple. Par ailleurs, en ce qui concerne le compte épargne temp...

Le rapporteur de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), Jean Mallot, avait déjà préconisé un tel bilan patrimonial, exhaustif, du parc hospitalier français. Lors des auditions, nous avions été stupéfaits de constater l'ampleur du flou artistique, puisque l'on a parlé de quelques dizaines d...

L'amendement pourrait être cosigné par l'ensemble des membres de la MECSS et de la Commission des affaires sociales. Compte tenu de nos contraintes budgétaires, cette mesure est hautement stratégique : elle permettrait notamment de financer les engagements du Gouvernement pour le plan « Hôpital 2012 ».

En tant que co-président de la MECSS, je suis favorable à ces amendements ; s'ils avaient été adoptés plus tôt, nous aurions évité bien des débats sur la pharmacovigilance. On ne peut que regretter le retard pris dans la mise en oeuvre des préconisations de la MECSS, d'autant que nos collègues du Sénat avaient formulé des propositions similaire...

Même si cette demande d'une plus grande transparence est légitime, le contenu de l'amendement trouverait une meilleure place au sein d'une réflexion globale sur la réorganisation des agences sanitaires.

Le Sénat a supprimé l'article 12.

Le Sénat a supprimé l'article 13. Je ne suis saisi d'aucun amendement visant à le rétablir.

Quelquefois, il ne faut pas hésiter à « surlégiférer » pour faire avancer les choses.

D'une part, il est nécessaire d'évaluer la qualité des soins dans les établissements médico-sociaux ; de l'autre, une mutualisation des fonctions support permettrait de réduire les coûts de fonctionnement des réseaux d'établissements. Je vous suggère d'élaborer avec la rapporteure une nouvelle rédaction, susceptible de concilier ces deux object...

Il est exact que Pôle emploi peut être ressenti comme un concurrent par les entreprises d'intérim.

Madame la ministre, je vous remercie, non sans insister sur les préconisations de la mission d'information sur la flexisécurité, qui rejoignent votre souci de simplification, de rationalisation et de coordination.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, cette séance de contrôle parlementaire va permettre l'examen attentif de deux rapports produits par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, structure pour laquelle j'ai une affection toute particulière puisque j'ai été à l'ini...

Il a tout simplement le souci de la bonne gestion de l'argent public !