Interventions en commissions de Pierre Morange
1946 interventions trouvées.
La rédaction proposée par le rapporteur résout le problème en faisant référence aux manifestations à but commercial. Les manifestations de caractère informel ne sont donc pas concernées.
Cette initiative sera donc revue dans la perspective de la réunion que la Commission tiendra en application de l'article 88 du Règlement.
Je remercie les commissaires d'être présents en nombre pour débattre du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. La Commission ayant été saisie de plus de 1 000 amendements, il conviendra que chacun soit concis et conserve le sens de la synthèse. L'agenda de la Commission sera le suivan...
Il convient tout à la fois de s'inspirer des conclusions de la mission d'information sur l'offre de soins sur l'ensemble du territoire, dont le rapport a été adopté à l'unanimité par la commission, et d'autre part, de garder présent à l'esprit que l'enfer peut être pavé de bonnes intentions, compte tenu du risque évoqué par le rapporteur. Ces d...
La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) achèvera prochainement ses travaux sur le bilan de la prestation d'accueil du jeune enfant, sur le rapport de Mme Marie-Françoise Clergeau. Elle procédera à des contrôles sur pièces et sur place dans le cadre de ses travaux sur le fonctionnement intern...
Il serait tout à fait intéressant de disposer de données précises sur les mouvements transfrontaliers de soins. Environ 500 000 personnes viennent se faire soigner en France, tandis qu'environ 1 400 demandes d'entente préalable sont présentées par des patients de notre pays. L'établissement d'un bilan chiffré des flux de soins transfrontaliers,...
Le problème de la prise en charge des patients étrangers est complexe. Lorsqu'il était ministre de la santé, M. Bernard Kouchner avait souhaité mettre en place des protocoles pour régler effectivement cette question et améliorer, par ailleurs, le taux de remplissage des services hospitaliers. Cette politique n'a pas eu les effets escomptés. Il ...
M. Bapt devrait conseiller à M. Pelloux de ne pas se laisser aller à la caricature, car il a tenu vis-à-vis de notre ministre, dont le courage n'est plus à souligner, des propos véritablement inadmissibles.
Par ailleurs, il me semble que la crainte du secteur médico-social concerne moins la formule de l'appel à projet que l'application de la directive européenne sur les services d'intérêt général, qui pourrait remettre en cause les subventions aux associations en les assimilant à des aides d'État. Il conviendrait donc de rechercher l'adoption d'un...
En particulier devant la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Faute de temps, nous sommes malheureusement obligés de clore cette audition fort riche. Au-delà des réserves et des critiques qu'il est nécessaire d'entendre, il me semble que vous faites tous le constat de l'efficacité de la politique familiale française, qui permet de concilier vie professionnelle et vie familiale, ce dont atteste un taux de...
Faute de temps, nous sommes malheureusement obligés de clore cette audition fort riche. Au-delà des réserves et des critiques qu'il est nécessaire d'entendre, il me semble que vous faites tous le constat de l'efficacité de la politique familiale française, qui permet de concilier vie professionnelle et vie familiale, ce dont atteste un taux de...
Vous l'aurez compris, c'est également par écrit que nous souhaitons que vous répondiez à ces questions, auxquelles j'en ajouterai une autre. On a évoqué à de nombreuses reprises la notion de temps partagé ainsi que l'idée que la responsabilité parentale ne doit pas reposer au premier chef sur la mère. Et je suis en effet persuadé que la respon...
Vous l'aurez compris, c'est également par écrit que nous souhaitons que vous répondiez à ces questions, auxquelles j'en ajouterai une autre. On a évoqué à de nombreuses reprises la notion de temps partagé ainsi que l'idée que la responsabilité parentale ne doit pas reposer au premier chef sur la mère. Et je suis en effet persuadé que la respon...
Je vous souhaite la bienvenue et je passe sans plus tarder la parole à notre rapporteure.
Je vous souhaite la bienvenue et je passe sans plus tarder la parole à notre rapporteure.
Êtes-vous favorables à un desserrement du carcan normatif et réglementaire qui limite la création et le fonctionnement de nombreuses structures d'accueil collectives ?
Êtes-vous favorables à un desserrement du carcan normatif et réglementaire qui limite la création et le fonctionnement de nombreuses structures d'accueil collectives ?
Pourriez-vous nous fournir une estimation précise du coût induit par le déplafonnement que vous souhaitez ?
Pourriez-vous nous fournir une estimation précise du coût induit par le déplafonnement que vous souhaitez ?
