Interventions en commissions de Pierre Morange

Notre rapporteure vous a également interrogés sur les conséquences qu'aurait une éventuelle réduction du congé parental.

Notre rapporteure vous a également interrogés sur les conséquences qu'aurait une éventuelle réduction du congé parental.

En matière d'accueil des deux-trois ans, on ne peut qu'être frappé par les différences qui existent entre une structure collective de type crèche et une école maternelle : pour un effectif standard de 25 ou 26 élèves, l'encadrement est, dans le second cas, de deux personnes un enseignement et un ATSEM , pour au moins trois ou quatre adultes ...

En matière d'accueil des deux-trois ans, on ne peut qu'être frappé par les différences qui existent entre une structure collective de type crèche et une école maternelle : pour un effectif standard de 25 ou 26 élèves, l'encadrement est, dans le second cas, de deux personnes un enseignement et un ATSEM , pour au moins trois ou quatre adultes ...

Nous devons rationaliser et optimiser les moyens en vue de préserver notre système de protection sanitaire et sociale. À ce titre, il est tout à fait légitime de favoriser l'externalisation de certaines prestations, pourvu que des cahiers des charges conformes aux normes de sécurité soient élaborés. Les marges de manoeuvre ainsi dégagées permet...

Les craintes du rapporteur ne sont pas fondées. Le texte vise à ouvrir des perspectives de carrière pour les directeurs d'établissement. Il serait contradictoire de restreindre les possibilités de diversification.

Cet amendement est retiré.

Cet amendement est retiré. Nous reviendrons sur le sujet dans le cadre de l'article 88 du Règlement.

Cet amendement tend à substituer, dans la troisième phrase de l'alinéa 4 de l'article 6, les mots « procède à » aux mots « propose au directeur général du centre national de gestion ». En effet, si l'on veut rester fidèle à l'esprit de ce texte, le directeur d'établissement hospitalier doit disposer du pouvoir de nomination du personnel statuta...

Nous souhaitons en fait réviser des mécanismes qui suscitent actuellement certaines difficultés de gestion et sont incapables de s'adapter aux réalités humaines, concernant le personnel soignant comme le personnel administratif, de manière à les rendre cohérents avec la philosophie de ce texte, c'est-à-dire une réforme de l'organisation sanitai...

Voilà qui a le mérite d'être clair ! Je pense cependant que c'est un sujet sur lequel il faudra revenir, sous peine de pervertir la philosophie de ce texte. Nous pourrions ainsi envisager d'interpeller Mme la ministre afin que l'adaptabilité du dispositif aux réalités des territoires soit améliorée.

Parfois, les chefs d'établissement sont tributaires d'adjoints, nommés antérieurement à leur arrivée et qui refusent de s'adapter aux situations de crise, notamment en matière budgétaire. Il ne s'agit pas d'un cas d'école. Dans ma circonscription, le centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye présente un déficit cumulé de...

Il y a les textes, et il y a la pratique ! Aujourd'hui, la gestion des carrières empêche de fait la recomposition des équipes de direction. Certaines personnes restent en place, bien qu'elles ne respectent pas les directives de l'ARH. C'est une situation que l'on retrouve dans l'ensemble du territoire français les médias en parlent suffisamme...

L'amendement précise que les personnels concernés ne subiront aucun préjudice matériel, notamment en matière de rémunération. L'objectif est de permettre une gestion dynamique des équipes dirigeantes dans des situations d'urgence budgétaire.

Madame Fraysse, je précise que cet amendement ne vise en aucun cas à porter atteinte aux protections statutaires : il tend au contraire à préserver les intérêts matériels des fonctionnaires dans le cadre d'une gestion rationalisée et réactive, susceptible de faire face à des situations d'urgence.

Cet amendement s'inscrit parfaitement dans la logique du projet de loi telle qu'elle nous a été exposée par le rapporteur.

Cet amendement est retiré. Nous le réécrirons et le représenterons dans le cadre de l'article 88 du Règlement.

Il est légitime que dans le respect du code du travail, de la réglementation et des dispositions statutaires le directeur de l'établissement hospitalier puisse attribuer un contingent annuel d'heures supplémentaires par catégorie d'agents, afin d'adapter les temps professionnels aux temps sanitaires et d'assurer la continuité du service pub...

Cet excellent amendement, que je suis prêt à cosigner, ne rend que plus judicieux l'amendement, adopté par la Commission, par lequel je demandais une gestion plus dynamique des équipes de direction.

Nous en venons à l'article 7. Article 7 : Nomination et gestion des personnels de direction de la fonction publique hospitalière