Interventions en commissions de Pierre Morange

Je vous propose de revoir cela dans le cadre de l'article 88.

Ce sont des amendements d'appel, afin que nous réfléchissions en particulier à une meilleure gestion des personnels employés à temps partiel.

Cela est, hélas, vrai, de trop nombreux textes que nous examinons !

C'est le président de la commission des finances qui applique l'article 40 ! Il est vrai que l'interprétation du Sénat est plus souple que celle de l'Assemblée.

Cet amendement, que nous avons voté dans le cadre du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) mais que le Conseil constitutionnel a « retoqué », vise à sauvegarder le dossier médical sur une clé USB sécurisée dans l'attente de la mise en place du DMP sur tout le territoire. Ce dispositif permettrait au patient d'être ...

Cet amendement n'a pas été rédigé sur un coin de table : il résulte du travail de la mission d'évaluation et de contrôle du financement de la sécurité sociale, qui compte autant de députés socialistes que de députés UMP !

Concernant les personnes atteintes d'une ALD, l'amendement du rapporteur dispose que le pharmacien, « dans des conditions définies par décret et sauf proposition du médecin traitant, [ ] peut renouveler et adapter les prescriptions initiales de médicaments et de dispositifs médicaux ». Mais la question est loin d'être réglée.

En effet, d'autant que la sanction a déjà en elle-même une vertu pédagogique.

Je ne suis pas certain que les dispositions du droit du travail soient transposables dans un domaine où intervient le secret médical.

Madame Lemorton, en tant que rapporteure de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) sur le médicament, vous aviez souligné la nécessité que la formation médicale dispose de moyens à la hauteur de ses ambitions.

Il s'agit donc d'un amendement de principe !

Cet amendement avait déjà été présenté dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, mais il n'y avait pas sa place.

Il revient de fait à la seule HAS de procéder à la validation des bonnes pratiques médicales.

Il est vrai que cette initiative correspond à une préconisation du rapport de la MECSS précité. Mais compte tenu des travaux en cours qui viennent d'être rappelés, il convient d'attendre le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale pour légiférer, le cas échéant, sur cette question.

Non, car il faut aussi compter avec le travail de contrôle parlementaire, notamment par la MECSS.

Dans ce cas, cette initiative peut être adoptée comme amendement d'appel.

Il s'agit là encore d'une préconisation de la MECSS. Il existe de fait sur ce sujet une certaine inertie, qu'il pourrait être bon que la Haute autorité de santé puisse constater.

La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a un avis catégoriquement opposé à l'intervention des laboratoires dans ce domaine. Toutefois, dans certains protocoles et sous réserve d'un encadrement strict, un rôle des laboratoires est envisageable.

C'est le cas, de même que pour le paiement par chèque.

L'amendement du rapporteur est de sagesse.