Interventions en commissions de Pierre Morange

Ce que vous dites est aussi valable pour les communes.

Vous avez évoqué, madame Padovani, l'adéquation entre l'offre et la demande et le principe du volontariat pour les assistantes maternelles s'agissant des RAM, celles-ci ayant toute liberté de communiquer ou pas des informations. À cet égard, la mise en place enfin d'un portail unique est une proposition logique, car elle permettra non seule...

C'est ce que je voulais entendre.

Il y a une certaine dysharmonie dans les informations qui nous sont fournies sur le revenu mensuel des assistantes maternelles. Comme nous sommes assez tenaces, nous vous reposons la question parce que vous êtes des acteurs de terrain. S'il s'agit de 500 euros pour un enfant, comme vous venez le dire, quel est le revenu mensuel correspondant à...

Votre prudence est compréhensible et ne fait que montrer la grande diversité française. Cela dit, une équité de traitement est tout de même à la base de notre philosophie sur le territoire de la République. J'insiste donc lourdement : si c'est 500 euros pour un enfant, est-ce deux fois 500 euros pour deux enfants ?

Voulez-vous traduire en salaire mensuel ?

Et pour trois enfants ?

J'entends bien, mais je me permets d'insister une dernière fois. D'après les statistiques, le revenu moyen serait aux alentours de 800 euros le chiffre cité est de 786, si ma mémoire est bonne pour 2,6 enfants par assistante maternelle. Or vous venez de nous parler d'un SMIC non chargé pour deux enfants. Je vois donc une légère dysharmonie...

Nous souhaitons donc entendre des informations précises sur le sujet sur les extrêmes et la médiane, la charge variant en fonction des collectivités territoriales. C'est aussi important pour nous que pour nos concitoyens. Mais, si je comprends bien, vous n'avez pas vraiment de réponse

Notre propos n'est pas de mettre en cause les départements, mais de souligner la contradiction entre la médiane issue d'une statistique, et qui en théorie ne devrait pas être sujette à caution, et les autres éléments dont nous disposons.

C'est ce que j'avais cru comprendre.

J'entends bien, mais si vous parlez de 500 euros pour un enfant à temps complet, pour 2,6 enfants, même à temps partiel, on a du mal à trouver le 1,6 restant dans les 300 euros de différence !

Merci.

Merci de le souligner !

Il s'agit d'une préconisation de M. Dieuleveux dans le cadre de la RGPP, et non d'une décision politique.

Je souhaite la bienvenue à M. Yves Fournel, vice-président de la commission éducation de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), adjoint au maire de Lyon à l'éducation et à la petite enfance, à Mme Hélène Cascaro, chargée de mission « culture, éducation, enfance », à M. Patrick Masclet, président de la commission cohésion...

Quel est le mode de gestion de crèches associatif, municipal ou dans le cadre d'une délégation de service qui vous paraît le plus approprié ? Que pensez-vous des crèches d'entreprises ?

Mesdames, messieurs, je vous remercie.

Mes chers collègues, la Commission est réunie aujourd'hui afin d'examiner la proposition de loi sur le rapport de M. Jacques Domergue. Je lui laisse la parole.

Merci M. Domergue pour cette présentation synthétique.