Interventions en commissions de Pierre Morange
1946 interventions trouvées.
Merci M. Bernier pour ces précisions et le rappel des préconisations de votre excellent rapport sur l'offre de soins sur l'ensemble du territoire.
Il est essentiel de se préoccuper des professions paramédicales, car l'exemple des kinésithérapeutes montre que le système de formation n'est pas très satisfaisant au regard du principe républicain d'égalité. La Commission passe ensuite à l'examen des articles de la proposition de loi. Article 1er : Création d'une première année commune aux é...
Il sera toujours possible d'interroger le Gouvernement lors de la séance publique sur les modalités pratiques et la chronologie de mise en place de la réforme, ce qui pourra peut-être répondre aux inquiétudes exprimées.
Il convient également de ne pas oublier les dispositions de la circulaire du 1er août 2008 et le fait que la mutualisation des moyens permettra de dégager les marges de manoeuvre supplémentaires. La Commission rejette l'amendement. La Commission adopte l'article 2 ainsi modifié. Article 3 : Exécution de la présente loi La Commission examine...
De quel fichier parlez-vous ?
De quel fichier parlez-vous ?
Au deuxième semestre 2009, le croisement des fichiers de tous les organismes délivrant des prestations sociales permettra de répondre à cette situation. J'ajoute que la CNIL a validé ce dispositif.
Au deuxième semestre 2009, le croisement des fichiers de tous les organismes délivrant des prestations sociales permettra de répondre à cette situation. J'ajoute que la CNIL a validé ce dispositif.
En effet, mais la mixité des financements et la fiscalité sont très intéressantes pour les entreprises. Par ailleurs, les parents se plaignent d'avoir à effectuer un véritable parcours du combattant pour trouver une place, l'obtention d'informations étant quelque peu laborieuse faute de bénéficier d'un système centralisé fonctionnant en temps ...
En effet, mais la mixité des financements et la fiscalité sont très intéressantes pour les entreprises. Par ailleurs, les parents se plaignent d'avoir à effectuer un véritable parcours du combattant pour trouver une place, l'obtention d'informations étant quelque peu laborieuse faute de bénéficier d'un système centralisé fonctionnant en temps ...
La MECSS oeuvrant à la rationalisation de l'utilisation de l'argent public, n'hésitez pas à nous faire part de toute proposition concrète et pragmatique allant en ce sens.
La MECSS oeuvrant à la rationalisation de l'utilisation de l'argent public, n'hésitez pas à nous faire part de toute proposition concrète et pragmatique allant en ce sens.
Cette question a fait l'objet de nombreux rapports parlementaires. Le plus récent, qui porte sur la formation tout au long de la vie, prend en compte à la fois la formation initiale et la formation continue. Un important texte de loi sera prochainement consacré à ces sujets.
Cette question a fait l'objet de nombreux rapports parlementaires. Le plus récent, qui porte sur la formation tout au long de la vie, prend en compte à la fois la formation initiale et la formation continue. Un important texte de loi sera prochainement consacré à ces sujets.
Je tiens à m'associer aux éloges sur la qualité du travail effectué pour ce rapport. La treizième proposition de la mission consiste à : « Instaurer la transférabilité totale du droit individuel à la formation (DIF) et instituer ainsi un compte épargne-formation. » Je remarque que les sommes attachées au compte épargne-temps peuvent être égale...
On peut approuver l'esprit de l'amendement, mais il n'en paraît pas moins, dans une certaine mesure, inutile, car toute mesure discriminatoire doit déjà être dûment justifiée à partir du moment où elle rompt l'égalité entre les salariés.
Il faudra saisir l'opportunité d'obtenir des précisions sur ce point de la part du Gouvernement lors de l'examen en séance publique. Suivant l'avis favorable du rapporteur, la Commission adopte cet amendement, le groupe socialiste s'abstenant. La Commission est saisie d'un amendement de M. Christian Eckert tendant à préciser que le refus de t...
Nous sommes heureux d'accueillir M. Alain Kurkdjian, chef par intérim du service des droits des femmes et de l'égalité au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et M. Olivier Peraldi, adjoint au délégué interministériel à la famille au même ministère, accompagné de Mme Sylvia Jacob, chargée de mission en...
Nous sommes heureux d'accueillir M. Alain Kurkdjian, chef par intérim du service des droits des femmes et de l'égalité au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et M. Olivier Peraldi, adjoint au délégué interministériel à la famille au même ministère, accompagné de Mme Sylvia Jacob, chargée de mission en...
Ce taux regroupe le travail à temps complet et celui à temps partiel. Disposez-vous d'une comparaison entre les taux d'emploi pour les hommes et les femmes, d'une part, sur le temps plein et, d'autre part, sur le temps partiel, permettant de mesurer les bénéfices de la politique d'accueil du jeune enfant ?
