Interventions en commissions de Pierre Morange

Ce taux regroupe le travail à temps complet et celui à temps partiel. Disposez-vous d'une comparaison entre les taux d'emploi pour les hommes et les femmes, d'une part, sur le temps plein et, d'autre part, sur le temps partiel, permettant de mesurer les bénéfices de la politique d'accueil du jeune enfant ?

Notre rapporteure doit rendre son travail en mars-avril 2009. Pensez-vous pouvoir disposer de cette analyse suffisamment tôt pour nous la communiquer ?

Notre rapporteure doit rendre son travail en mars-avril 2009. Pensez-vous pouvoir disposer de cette analyse suffisamment tôt pour nous la communiquer ?

Nous pouvons donc espérer l'avoir fin janvier ?

Nous pouvons donc espérer l'avoir fin janvier ?

Avez-vous la ventilation du temps partiel choisi et du temps partiel subi en fonction des projets familiaux ?

Avez-vous la ventilation du temps partiel choisi et du temps partiel subi en fonction des projets familiaux ?

En avant-première ?

En avant-première ?

Connaissez-vous le nombre de crèches d'entreprise, leur nombre de places et leur pertinence pour favoriser la conciliation vie professionnelle et vie familiale ?

Connaissez-vous le nombre de crèches d'entreprise, leur nombre de places et leur pertinence pour favoriser la conciliation vie professionnelle et vie familiale ?

Peut-être pouvez-vous nous communiquer les éléments de comparaison ?

Peut-être pouvez-vous nous communiquer les éléments de comparaison ?

M. Méhaignerie a indiqué le seuil à ne pas dépasser en matière de reste à charge pour les entreprises. Les contraintes imposées à ce genre de structure, notamment en matière de taux d'encadrement, empêchent nombre de projets de se réaliser.

M. Méhaignerie a indiqué le seuil à ne pas dépasser en matière de reste à charge pour les entreprises. Les contraintes imposées à ce genre de structure, notamment en matière de taux d'encadrement, empêchent nombre de projets de se réaliser.

Par ailleurs, les exigences vis-à-vis des assistantes maternelles sont sans commune mesure avec les contraintes imposées aux structures collectives. Il faudra sans doute songer à assouplir ces dernières.

Par ailleurs, les exigences vis-à-vis des assistantes maternelles sont sans commune mesure avec les contraintes imposées aux structures collectives. Il faudra sans doute songer à assouplir ces dernières.

Jusqu'à preuve du contraire, une mère ou un père de famille n'a pas un diplôme d'auxiliaire de puériculture. On peut donc envisager avec sérénité un assouplissement des normes qui pénalisent notre système de garde. Selon vous, jusqu'où peut-on envisager cet assouplissement, tout en gardant les garanties de sécurité indispensables ?

Jusqu'à preuve du contraire, une mère ou un père de famille n'a pas un diplôme d'auxiliaire de puériculture. On peut donc envisager avec sérénité un assouplissement des normes qui pénalisent notre système de garde. Selon vous, jusqu'où peut-on envisager cet assouplissement, tout en gardant les garanties de sécurité indispensables ?

Notre propos n'est pas non plus d'opposer les différents types de structures. Il est de répondre à la demande formulée par les pères et les mères de pouvoir organiser leur temps de vie sur le plan familial et professionnel. À quelles conditions devront satisfaire les regroupements d'assistantes maternelles afin de répondre à la demande tout à ...