Interventions en commissions de Pierre Morange

Vous avez évoqué la baisse des places en halte-garderie, mais je rappelle que les critères d'éligibilité définis par les caisses d'allocations familiales ont évolué, posant parfois des problèmes insolubles aux collectivités locales, qui ont dû s'adapter aux demandes des familles. Du fait de leur faible taux de remplissage, certaines haltes-gard...

Vous évoquez la dématérialisation des données, en soulignant son impact sur les coûts de gestion, mais vous prétendez ne pas connaître la réalité des capacités d'accueil : permettez-moi de vous faire part de notre perplexité !

Vous évoquez la dématérialisation des données, en soulignant son impact sur les coûts de gestion, mais vous prétendez ne pas connaître la réalité des capacités d'accueil : permettez-moi de vous faire part de notre perplexité !

Il serait très facile d'y parvenir, et une expérimentation est actuellement en cours dans plusieurs départements qui mettent à la disposition du public un tableau faisant état des disponibilités, tant en termes de places d'accueil que d'emplois. Pourquoi un dispositif aussi simple sur le plan informatique n'est-il pas encore mis en oeuvre ? C'e...

Il serait très facile d'y parvenir, et une expérimentation est actuellement en cours dans plusieurs départements qui mettent à la disposition du public un tableau faisant état des disponibilités, tant en termes de places d'accueil que d'emplois. Pourquoi un dispositif aussi simple sur le plan informatique n'est-il pas encore mis en oeuvre ? C'e...

S'agissant d'argent public, je le répète, il serait légitime de le rendre obligatoire !

S'agissant d'argent public, je le répète, il serait légitime de le rendre obligatoire !

Nous savons en effet qu'une réflexion est en cours et que les décrets d'application des dispositions prévues par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 permettront aux collectivités locales de mettre des locaux à la disposition des assistantes maternelles agréées. Cette alternative aux structures lourdes que sont les c...

Nous savons en effet qu'une réflexion est en cours et que les décrets d'application des dispositions prévues par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 permettront aux collectivités locales de mettre des locaux à la disposition des assistantes maternelles agréées. Cette alternative aux structures lourdes que sont les c...

Pouvez-vous dresser un bilan de la convention d'objectifs et de gestion de la branche famille, tant au niveau des objectifs en matière d'accueil du jeune enfant que de leur incidence sur les ressources humaines ?

Pouvez-vous dresser un bilan de la convention d'objectifs et de gestion de la branche famille, tant au niveau des objectifs en matière d'accueil du jeune enfant que de leur incidence sur les ressources humaines ?

Vous avez évoqué, s'agissant de l'accueil des jeunes enfants, un arbitrage entre les aides aux familles et les aides structurelles. Selon vous, le curseur est-il bien positionné ou faut-il le déplacer d'un côté ou de l'autre, en tenant compte naturellement des nouvelles contraintes budgétaires ? Au-delà de la satisfaction qu'apporte le fait de...

Vous avez évoqué, s'agissant de l'accueil des jeunes enfants, un arbitrage entre les aides aux familles et les aides structurelles. Selon vous, le curseur est-il bien positionné ou faut-il le déplacer d'un côté ou de l'autre, en tenant compte naturellement des nouvelles contraintes budgétaires ? Au-delà de la satisfaction qu'apporte le fait de...

J'ai été président et rapporteur d'une mission d'information sur le financement du tissu associatif. L'une de ses préconisations, votée à l'unanimité, soulignait l'insécurité réglementaire et juridique qu'offre le cadre européen, en particulier la directive sur les services, s'agissant des services d'intérêt général et des aides à la personne. ...

J'ai été président et rapporteur d'une mission d'information sur le financement du tissu associatif. L'une de ses préconisations, votée à l'unanimité, soulignait l'insécurité réglementaire et juridique qu'offre le cadre européen, en particulier la directive sur les services, s'agissant des services d'intérêt général et des aides à la personne. ...

Je me permets d'insister sur l'importance du secteur associatif dans le domaine des services à la personne, surtout après la directive européenne relative aux services dans le marché intérieur, dite « directive services », et ses conséquences pour les services d'intérêt général. Si nous ne faisons rien, elle pourrait se traduire, avant la fin d...

Je me permets d'insister sur l'importance du secteur associatif dans le domaine des services à la personne, surtout après la directive européenne relative aux services dans le marché intérieur, dite « directive services », et ses conséquences pour les services d'intérêt général. Si nous ne faisons rien, elle pourrait se traduire, avant la fin d...

Le travail mené par la rapporteure est incontestable et l'objectif est partagé et consensuel. Cela dit, je pense qu'il faut limiter le dispositif aux essais nucléaires. Pour ce qui est de la mécanique juridique, il est plus opportun d'affirmer un droit à l'indemnisation des victimes que d'instaurer une présomption de lien de causalité, car cell...

Ces arguments ne sont pas scientifiques !

Madame la ministre, je joins mes félicitations à celles de mes collègues : la mission « Santé » se caractérise par sa grande ambition et répond, comme vous l'avez rappelé, à l'objectif annoncé par le Président de la République. Je remercie également nos rapporteurs, Jean-Marie Rolland et Gérard Bapt, dont les travaux ont éclairé notre réflexion...