Interventions de Pierre Méhaignerie
3298 interventions trouvées.
Est-ce le cas si l'on tient compte des 24 prestations versées entre la naissance et la mort, notamment les prestations logement ? Beaucoup d'articles montrent combien leur prise en compte modifie les résultats.
Nous devons tirer de ces travaux, très riches, certains enseignements. D'abord, il convient d'éviter, dans cette commission comme à l'extérieur, de parler d'un recul des acquis sociaux. Dire la vérité, c'est déjà résoudre la moitié des problèmes ! Or, les statistiques évoquées montrent qu'il faut faire mieux et non davantage. Des marges de red...
J'en prends acte.
Merci à chacun d'entre vous. Reste la question de savoir à quel niveau devraient être assurées les politiques sociales. À l'image du système suédois, je pense que les villes ou les communautés d'agglomération ou de communes constituent le niveau optimal, permettant à la fois une émulation ainsi que des évaluations et des comparaisons. Cela pos...
Monsieur le président, je suis désolé de ne pas avoir été présent dans l'hémicycle, mais la commission que je préside doit traiter un nombre si grand de missions d'information et de propositions de loi que je suis bien obligé de travailler dans mon bureau, d'où je vous écoute cependant. M. Mallot, à qui j'ai déjà répondu par trois fois en comm...
Mes chers collègues, je vous indique que ce texte sera examiné en séance publique le jeudi 26 janvier, dans le cadre de la « niche » réservée au Nouveau Centre.
Par ses excès de langage, cet homme affaiblissait ses propres arguments.
Nous poursuivons nos auditions des partenaires sociaux sur la proposition de loi de Nicolas Perruchot relative au financement des comités d'entreprise. Je remercie M. Michel Doneddu, secrétaire confédéral de la CGT, Mme Marie-Alice Medeuf-Andrieu, secrétaire confédérale de FO, et M. Claude Raoul, secrétaire confédéral de la CTFC, d'avoir répond...
Le PS non plus n'a pas voté ce rapport.
Cela pose effectivement un problème.
La question méritera d'être posée en séance publique.
Nous avons reçu des organisations syndicales, que nous avons sollicitées par courrier, quatre réponses sur cette proposition de loi, qui, il faut bien le dire, ne suscite pas de leur part un enthousiasme extraordinaire. Ces réponses seront annexées au rapport, comme le prévoit le protocole. Elles sont à votre disposition.
Il est vrai que ce texte se situe à la frontière de la loi et du règlement pratique de problèmes circonscrits. En outre, je ne saurais trop répéter que trop de propositions de loi ne contribue pas à alléger le poids des réglementations qui pèsent sur notre pays et cela vaut particulièrement pour le droit du travail. Toutefois, l'intention est...
La commission des Affaires sociales s'interroge sur les énormes différences qui existent entre les départements et les régions en matière de prestations sociales et de dépenses de santé. Corrigées de l'effet vieillissement, ces dernières peuvent ainsi varier de 30 % d'une région à l'autre. Il est donc de notre devoir de dire pourquoi les presta...
Après l'intervention de Jean-Pierre Brard, je serais tenté de dire que la vérité est dans la nuance ! Et je remercie nos deux collègues qui ont posé des questions vraies. Aujourd'hui, nous sommes à un tournant. L'opinion publique nous interroge sur l'évolution et le nombre des prestations sociales. Notre situation est différente de celle de nos...
Il reste du travail à faire !
Nous poursuivons par l'audition des partenaires sociaux sur la proposition de loi de M. Nicolas Perruchot sur le financement des comités d'entreprise. Hier, nous avons entendu le MEDEF et l'UPA et nous entendrons mardi prochain la CGT, FO et la CFTC. Nous accueillons cet après-midi M. François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, accompagn...
La proposition de loi est relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transports aériens. C'est pour cette raison qu'elle a été renvoyée par la Présidence à la commission du développement durable, compétente en matière de transports. Étant donné la charge de travail de notre commission cinq pr...
Je pensais bien que vous feriez cette remarque ! Je vous remercie.
La commission des Affaires sociales s'interroge sur les énormes différences qui existent entre les départements et les régions en matière de prestations sociales et de dépenses de santé. Corrigées de l'effet vieillissement, ces dernières peuvent ainsi varier de 30 % d'une région à l'autre. Il est donc de notre devoir de dire pourquoi les presta...
