Interventions de Pierre Méhaignerie

Après l'intervention de Jean-Pierre Brard, je serais tenté de dire que la vérité est dans la nuance ! Et je remercie nos deux collègues qui ont posé des questions vraies. Aujourd'hui, nous sommes à un tournant. L'opinion publique nous interroge sur l'évolution et le nombre des prestations sociales. Notre situation est différente de celle de nos...

Il reste du travail à faire !

Mes chers collègues, notre première réunion de 2012 me donne l'occasion de souhaiter à chacun d'entre vous une bonne année, ainsi qu'à vos proches. J'exprime également le voeu que notre commission reste jusqu'à la suspension des travaux de l'Assemblée nationale aussi active qu'elle le sera au cours de ce mois de janvier, pendant lequel nous ser...

Premièrement, monsieur Muzeau, cette proposition de loi fait partie des textes que le Nouveau Centre a décidé de soumettre à nos débats dans le cadre de sa niche : c'est son choix, et nous n'avons pas à le discuter. Deuxièmement, ce sont les organisations syndicales elles-mêmes qui ont demandé à être entendues par la Commission des affaires soc...

La question de la commission saisie et celle de la mise en oeuvre du protocole sont deux questions distinctes.

Spécificité française qui vaut d'ailleurs aussi pour les partis politiques, l'ensemble des organisations professionnelles comme des comités d'entreprise de ce pays vit largement de taxes parafiscales et de subventions publiques. Mais est-ce vraiment un facteur de vitalité du dialogue social ?

Mais dans un délai déterminé

Je vous remercie.

Chacun mesure l'importance pratique de cette proposition de loi.

Non !

J'ai lu attentivement le rapport et souhaite que beaucoup de nos collègues fassent de même ! Je tiens également à remercier les rapporteurs, qui ont mené leur travail avec beaucoup de conviction. Se pose maintenant la question des suites que l'on va lui donner. Je souhaite qu'avec les ministres concernés, et peut-être les directeurs généraux d...

Lors de leur visite à Berlin, les rapporteurs ont-ils eu l'occasion d'évoquer les « mini-jobs » avec leurs interlocuteurs? Si oui, quelle est la rémunération offerte dans ce cadre, et quel est le montant du revenu complémentaire ?

Soyez sans crainte, monsieur le président. Je souhaite simplement que le Gouvernement nous indique le montant des économies que les heures supplémentaires lui permettent de réaliser en prestations logement, en exonérations de taxe d'habitation et en prime pour l'emploi. J'ai en effet constaté que de nombreux salariés qui acceptaient des heures ...

Je souhaiterais donc connaître le solde financier. Je suis d'ailleurs certain que cet élément conforterait les propos de Jean-Pierre Gorges. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Je suis d'accord avec lui ! (Sourires.) Cela mérite de figurer dans les annales (L'amendement n° 110 est adopté.)

Les responsables des structures d'insertion par l'activité économique auraient souhaité la création d'une mission d'information sur le sujet. Eu à égard à l'importance de la question, et sachant que la Cour des comptes va se saisir du dossier au cours de l'année 2012, cela se justifiait ; cependant, le calendrier ne s'y prête guère, puisque nou...

Des moyens publics ou des moyens privés ?

C'est d'autant plus dommageable que les entreprises ne savent pas toujours comment recruter des travailleurs handicapés et se retrouvent alors obligées de payer des cotisations de plus en plus lourdes, faute d'atteindre le quota.

Madame Hoppé, les différents intervenants ont souligné l'absence de fongibilité et la complexité des modes de financement actuels, mais aussi la possibilité de mieux utiliser les ressources venant du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, de la formation professionnelle ou des collectivités territoriales. Êtes-vous du même...

Participez-vous, à l'échelon européen, à la réflexion sur les crédits 2014-2020 du Fonds social européen ?