Interventions de Pierre Méhaignerie

Cette audition me semble essentielle pour le Parlement car les professions indépendantes constituent l'une des ossatures de notre pays. Cela dit, si la machine à produire de la complexité a fonctionné, y compris ces dernières années, c'est souvent sous la pression des corporatismes. Madame, messieurs, tout ce que vous ferez pour éviter que de...

Nous entendons aujourd'hui Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat à la santé, sur la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. Comme de coutume, je donnerai d'abord la parole à nos deux rapporteurs, Guy Lefrand et S...

Chers collègues, Danièle Hoffman-Rispal et Arnaud Richard vont présenter le rapport qu'ils ont rédigé au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) sur l'évaluation de la politique de l'hébergement d'urgence. Après la présentation du rapport de Michel Heinrich et de Régis Juanico, c'est la deuxième fois que nous en...

Il ressort de ce rapport que, si beaucoup a été fait, beaucoup reste à faire Tout d'abord, les publics accueillis au titre de la politique du « logement d'abord » ont besoin d'un encadrement. Dans ma ville, on essaie de faire le maximum pour le « logement adapté », mais les réactions du voisinage ne sont pas toujours faciles à gérer. À cela s...

Soyez en tout cas félicités tous deux pour ce rapport, dont ne pourront manquer de tenir compte ceux qui auront à préparer les prochains budgets.

Mais comparez donc les pays européens entre eux !

De fait, ce rapport est d'actualité ! Plutôt que de multiplier les propositions de loi qui compliquent la vie économique et sociale, il vaudrait mieux tirer les leçons de cette expérience ! Personnellement, j'ai cru à la Stratégie de Lisbonne. À l'époque, une majorité d'États étaient gouvernés au centre-gauche ; il faut prendre conscience que l...

Le social-libéral que je suis ne peut que rappeler qu'il était question de débureaucratiser et d'alléger les procédures complexes et nombreuses entravant la créativité et l'initiative, mais que les progrès attendus n'ont guère été au rendez-vous, y compris de notre part.

Nous accueillons aujourd'hui M. Dominique Maraninchi, directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), depuis février 2011. Nous l'entendons en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, issu de l'article 1er de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurit...

N'est-il pas inquiétant que de nombreux spécialistes préfèrent renoncer à toute collaboration de ce type, tant les règles deviennent complexes ?

Merci beaucoup, professeur, pour ces réponses. Nous avons pu mesurer la passion qui vous anime et retenons votre message : l'équilibre entre les bénéfices et les risques d'un médicament ou d'un produit de santé est toujours délicat et ce rapport demande à être apprécié selon les circonstances. Il nous appartient à tous, à nous comme à vous, d'e...

La proposition de loi d'Yves Bur qui nous est soumise aujourd'hui sera examinée en séance publique le lundi 27 février à vingt et une heures trente.

Ces mesures ont recueilli l'accord de la droite comme de la gauche, au Sénat comme à l'Assemblée.

La dévalorisation dont a parlé Fernand Siré reste vraie. Pour y remédier, je suggère une solution. Il y a quinze ans, nous avions décidé d'implanter les CFA au milieu des écoles d'ingénieurs et de les appeler facultés des métiers. Une telle dénomination change l'image que le jeune ou son amie a de lui. Le 11 septembre 2001, le président Jac...

En conclusion, j'ai entendu un jour un représentant allemand des entreprises expliquer qu'il n'était possible de défendre l'apprentissage et l'alternance qu'en démontrant clairement que les jeunes peuvent avoir tout au long de leur vie la possibilité d'acquérir tous les diplômes.

Or, en France, l'existence de plusieurs organismes chargés de la formation initiale ou continue rend difficile la valorisation des acquis de l'expérience. Il reste encore des obstacles à lever.

Et au Danemark ? Et en Suède ?

C'est excessif !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec Gilles Carrez et Yves Bur, j'estime que cette réforme est vraiment indispensable, même si certains d'entre nous auraient aimé qu'elle ait lieu après le discours du Président de la République, le 22 juin 2009, dans lequel il a affirmé que la crise était d'u...

Après les questions de la compétitivité hors coûts, du coût du travail et de la rigidité du travail, le quatrième obstacle, c'est que les Français n'aiment pas vraiment leur industrie.