Interventions de Pierre Méhaignerie
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Monsieur le secrétaire d'État, vous proposez d'étendre à l'accession à la propriété le zonage prévu dans le dispositif Scellier. C'est à la fois profondément injuste et préjudiciable à la construction. C'est injuste, car la zone C couvre 90 % du territoire et 40 % de la population. Les prix y sont un peu plus bas, mais le revenu moyen l'est ég...
Ce n'est pas vrai !
Mais non !
Le rapporteur général a raison, comme d'habitude, lorsqu'il dit que l'accession en zone A doit être privilégiée.
Il a raison aussi lorsqu'il dit que le système est simplifié. C'est vrai aussi que l'accession à la propriété est plus facile en zone C, mais les crédits de l'État sont tout de même massivement concentrés sur les métropoles, et les investissements privés aussi. Monsieur le secrétaire d'État, les ouvriers et les salariés du BTP ont des revenus...
et ne tient absolument pas compte des différences entre les populations. C'est la raison pour laquelle je n'y suis pas favorable. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et SRC.)
J'ai été informé de vos débats, auxquels, retenu par les votes en séance publique, je n'ai pu assister. J'engagerai une négociation avec le Gouvernement afin qu'il prenne l'engagement de lever le gage. Dès lors, je propose que nous suspendions la discussion de la proposition de loi. Nous la reprendrons la semaine prochaine.
Nous sommes d'accord !
Je veux remercier le Gouvernement de présenter cet important amendement. Sur 150 000 départs à la retraite, la grande majorité des ouvriers exerçant des métiers pénibles pourront profiter soit du fait qu'ils ont commencé à travailler avant dix-huit ans, soit de mesures prises en faveur de ceux qui ont un taux d'incapacité supérieur à 10 %. Tou...
Certes, la commission des affaires sociales a accepté à peu de voix près l'amendement à 30 millions d'euros. À titre personnel, j'estime que l'amendement à 10 millions d'euros est meilleur, parce qu'il y a incontestablement des marges de performance à réaliser dans les maisons de l'emploi.
Alors que certaines fonctionnent très bien, d'autres fonctionnent à la manière d'un empilement de structures. Cependant, monsieur le ministre, il serait dommage que vous remettiez progressivement en cause les maisons de l'emploi : ce serait une faute et une erreur.
Il y a en effet des maisons de l'emploi qui apportent un vrai service. Nous ferons un bilan en juin, ici même, avec ceux de nos collègues Marie-Christine Dalloz, Gérard Cherpion et d'autres qui ont travaillé sur cette question. Dans ma circonscription, la maison de l'emploi et le Pôle emploi sont dotés, à titre expérimental, d'un seul et m...
Si nous plafonnions le dispositif, les ménages suivants seraient exclus de son bénéfice : en zone A, les ménages avec deux enfants disposant de revenus supérieurs à 6 667 euros mensuels ; en zone B1, ceux ayant un revenu mensuel supérieur à 4 815 euros et en zone C ceux dont les revenus sont supérieurs à 3 426 euros par mois.
Si je ne conteste en rien le bien-fondé d'un différentiel en particulier en Île-de-France, mais aussi autour des grandes villes de province il n'en est en revanche pas de même s'agissant de son amplitude. Nous savons en effet fort bien que des investisseurs privés quittent les territoires situés à une quarantaine de kilomètres autour des vi...
J'approuve totalement, monsieur le secrétaire d'État, la simplification du financement de l'accession à la propriété et le fait de travailler à l'intérieur d'une enveloppe. Nos amendements s'inscrivent donc bien sûr dans le cadre de cette enveloppe. Je formulerai cependant deux observations. Tout d'abord, comme je l'ai déjà dit l'an dernier, ...
Là où le différentiel de prêt à taux zéro était de l'ordre de 7 000 euros, il peut aujourd'hui atteindre 35 000 ou 40 000 euros. Qu'il y ait un écart, j'en suis d'accord. En revanche, qu'il se creuse ainsi ne sera pas sans effets négatifs. Tout d'abord cette concentration des aides sur le neuf dans certaines zones risque notamment d'entraîner u...
Troisième observation, le Crédit Foncier estime que les différences de revenu compensent les différences de taux, et que les revenus sont plus élevés dans les zones B1 et B2 que dans les zones C.
Enfin, le projet de vie de celui qui a acheté dans l'ancien à faible rendement énergétique est complètement ignoré. En fait, dans l'ancien comme dans le neuf, votre « PTZ + » sera, pour un foyer sans enfant, un « PTZ - » !
Les élus des zones rurales ne tarderont pas à constater qu'ils sont très désavantagés. Une grande région comme l'Ouest, qui s'est toujours développée dans le souci d'un équilibre entre les territoires, a donc l'impression d'être sanctionnée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
