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3298 interventions trouvées.

Les contraintes étant si nombreuses je songe, notamment, au nécessaire avis du Conseil d'État qu'il est inutile de nous lancer dans une guerre de religion puisque rien, dans les faits, ne changera.

Je souhaite qu'un débat approfondi sur cette question soit organisé. La Commission adopte l'amendement AS 35 du rapporteur.

Si j'adhère à l'option réglementaire, je souhaite néanmoins qu'il soit répondu à la question des normes telle qu'elle se pose à ceux qui travaillent sur le terrain et qui nous critiquent tous les jours. Compte tenu des coûts et de la hausse prévisible des taux d'intérêt, je crains que ce secteur ne soit d'ailleurs bientôt confronté à des diffic...

Je le répète : je souhaite que cet article soit l'occasion d'engager un débat sérieux sur les problèmes de l'accessibilité ainsi que des normes, et que nous puissions parvenir à une bonne synthèse.

Son homologue de Vitré a également opposé un refus absolu à ma demande, formulée par lettre recommandée, tendant à ce que la cour de l'Hôtel de ville de Vitré, située dans un château médiéval, dispose de deux rampes permettant aux personnes handicapées de circuler. La Commission adopte l'article 14 bis modifié.

J'insiste une fois encore : je souhaite que la question de l'accessibilité donne lieu à un débat de fond qui permettra de déboucher sur une synthèse. La séance est levée à onze heures cinquante-cinq.

Mon cher collègue, lors de la conférence des présidents de mardi, il avait été prévu que le débat ait lieu dans l'après-midi de jeudi. Compte tenu d'une demande du groupe GDR tendant à prolonger le débat précédent, celui sur la santé et l'hôpital ne pouvait venir qu'à partir de vingt et une heures trente. J'estime que le sérieux du travail de ...

quoique le moins possible, de façon à ce que nous ayons un débat de qualité. Le passage à vingt et une heures trente le soir n'aurait pas permis un vrai débat, ce que mérite la qualité du travail de la MECSS.

Nous poursuivons le cycle d'auditions et de tables rondes consacrées à la réforme de la prise en charge de la dépendance, afin de préparer le débat que nous aurons à l'automne. J'ai souhaité que la table ronde d'aujourd'hui soit consacrée au maintien à domicile sous l'angle de l'accessibilité et de l'adaptation des logements. C'est pourquoi, n...

La complexité des procédures est un réel problème : celles de l'ANAH changent constamment, et les gens sont perdus pour une simple demande de 3 000 euros. Restent les volontés locales, la diffusion des bonnes pratiques étant à cet égard primordiale.

La difficulté du sujet tient à la complexité et à la dispersion des forces : en France, il y a toujours plusieurs pilotes dans l'avion. Cela dit, les centres communaux d'action sociale ou les associations d'aide à domicile en milieu rural (ADMR) semblent les structures les mieux préparées pour effectuer une coordination. L'ANAH pourrait valoris...

Faut-il en conclure qu'on doit être très prudent avant de légiférer ?

Sur ce point, le législateur doit être éclairé : faut-il généraliser les travaux d'accessibilité ou les soutenir uniquement pour les personnes qui en ont besoin ?

Merci à tous. Je retiens de cette rencontre cinq points importants : l'enjeu de la dépendance est à notre portée sur le plan financier ; sa prise en charge doit s'insérer dans le cadre d'un contrat social ; il faut favoriser la prévention, si possible au niveau local la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » obligeait les agences ré...

Mes chers collègues, nous accueillons M. Dominique Balmary, qui a fait une partie de sa carrière dans l'administration du travail, puis en entreprise en tant que directeur des ressources humaines à la CGE et à CIT-Alcatel ; il s'est investi depuis longtemps dans le secteur associatif et il préside l'Union nationale interfédérale des oeuvres et ...

Avant de commencer l'audition de M. Harousseau, je donne la parole à Mme Marisol Touraine.

Je prends acte. Nous accueillons ce matin M. Jean-Luc Harousseau, professeur d'hématologie clinique à la Faculté de Nantes et directeur général du Centre de lutte contre le cancer de cette même ville. M. Harousseau est pressenti par le Président de la République pour prendre la présidence de la Haute Autorité de santé. En application de l'art...

Il est, en effet, préférable que les intervenants soient présents dès le début de lé réunion, afin d'éviter les redites.