Interventions de Pierre Méhaignerie

Je souhaiterais répondre à Christophe Sirugue, qui m'a interpellé hier soir. En commission, je m'étais posé une question que nous soumettent en permanence tant les élus que les familles, et qui concerne les conséquences que peuvent avoir certaines contraintes et l'insatisfaction que cela entraîne. Je m'étais d'autre part interrogé sur la situat...

Je suis exactement dans la même situation que Mme Poletti. Toutefois, madame la ministre, si nous ne souhaitons pas surcharger la réglementation, il faut rappeler qu'il existe une possibilité d'appel devant le préfet de région.

Cette voie de recours n'est pas suffisamment mise en valeur. Peut-être les préfets pourraient-ils, avec votre soutien, permettre un tel aménagement. Dans le cas qui me concerne, je sais que je serai critiqué par les personnes âgées comme par les personnes handicapées, et j'ai le sentiment d'être totalement impuissant. Je porte la responsabilit...

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Dominique Maraninchi, candidat à la direction générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'AFSSAPS. Je ne rappellerai pas, professeur, votre brillant parcours, me contentant de dire qu'en tant que professeur de cancérologie, vous avez fait montre de toutes vos capacités. San...

Je vous remercie et donne immédiatement la parole à ceux de nos collègues qui souhaitent vous interroger.

Notre collègue Maxime Gremetz, qui a été obligé de nous quitter, me prie de vous indiquer, professeur, que si notre commission était appelée à se prononcer sur votre nomination, ce qui n'est pas le cas, il y serait tout à fait favorable.

Je partage pleinement la confiance que vient de vous exprimer notre collègue. Votre tâche sera d'autant plus difficile que s'il est facile d'accrocher par des analyses et des avis univoques, la vérité n'est jamais que dans la nuance. Il me reste à vous remercier et à vous souhaiter plein succès dans vos nouvelles fonctions.

Très bien !

Mes chers collègues, nous poursuivons nos auditions sur la réforme de la prise en charge de la dépendance. Nous recevons aujourd'hui Mme Anne-Marie Brocas, directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), accompagnée de Mme Anny Golfouse, chef de projet à la DREES en charge de la dépendance. La DREES publie...

Ce premier bilan prouve que nous ne partons pas du néant en matière de dépendance ! Néanmoins, si des progrès importants ont été accomplis en matière de statistiques, une nouvelle étape est devant nous.

Sont-elles positives ?

Il arrivera au contraire à point nommé.

Je vous remercie.

La proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) doit être examinée en séance publique le mardi 15 février. Le Règlement nous obligeant à mettre en ligne le texte adopté par la Commission au moins sept jours avant cet examen, une réunion de la Commission mardi prochain aura...

Il convient, en effet, de faire attention à ne pas trop empiéter sur le domaine réglementaire.

Voilà un élément de plus pour l'imposant code du travail

Il faut confirmer ce progrès extraordinaire qu'est la mise en accessibilité aux handicapés, ainsi que son calendrier. Tous les immeubles doivent être rendus accessibles. En revanche, faut-il que chacun de leurs appartements le soit aussi ? Dès lors que le rez-de-chaussée et le premier étage d'un immeuble sont rendus accessibles aux handicapés,...

Nous devons rendre des comptes, y compris aux élus. Pour que nous puissions donner des explications aux uns et aux autres, des éléments de compréhension du dossier doivent nous être fournis. Je souhaite donc que le ministre du logement vienne exposer sa position devant nous, et qu'il nous explique notamment si la modification des normes permett...

Pour les bâtiments publics, il n'y a pas de discussion possible. Ils doivent être accessibles. C'est absolument nécessaire.

La recherche d'une synthèse quant aux normes et à l'accessibilité est souhaitable. Quoi qu'il en soit, l'important est d'être à l'écoute de tous et de chacun j'ai aussi parfois rencontré des personnes qui se sont étonnées de la largeur de tel ou tel couloir