Interventions de Pierre Méhaignerie

Avant de suspendre la séance et en réponse à Marisol Touraine, je voudrais rappeler que les comptes-rendus des réunions de la Commission sont établis par le secrétariat de la Commission, sous la responsabilité du chef de secrétariat. Ils s'efforcent de reproduire l'intégralité des débats. En tant que président, je n'interviens jamais dans leur ...

Nous nous trouvons d'abord devant un devoir de vérité. La lutte contre les inégalités sociales, qui sont fortes en France, passe par les prestations sociales et non par l'impôt. Est-ce le bon système ? Je me rappelle d'un ouvrage écrit par M. Timothy B. Smith, canadien, qui écrivait que la France est une « social-démocratie molle mais inégalita...

En dépit de son apparente technicité, le texte aura des conséquences qui ne seront pas négligeables sur l'exercice de multiples professions. Il faut espérer que les simplifications l'emportent sur les complexités, ce qui n'est pas assuré.

C'est notre volonté à tous !

Je remercie la rapporteure pour l'important travail qu'elle a accompli sur ce texte dont les conséquences sont fort variées et sur lequel il conviendra que le Gouvernement nous apporte un certain nombre de précisions.

J'ai souhaité cette audition car le Centre d'analyse stratégique a publié, en juillet dernier, un volumineux rapport intitulé : « Enjeux et opportunités pour l'action publique du vieillissement de la population française ». Il aborde, en particulier, deux sujets qui seront au centre des préoccupations de la commission des affaires sociales au c...

Peut-être conviendrait-il également de se demander quel niveau géographique est le mieux adapté pour une bonne gouvernance Derrière la question des seniors, objet de ce premier débat, nous serons vite confrontés à celle de la dépendance avec la nécessité de prévoir un socle de solidarité renforcée et de trancher entre plusieurs options, par e...

À propos d'oubli, je suis surpris que personne n'ait encore abordé la question des résidences-hôtels pour personnes âgées...

Dans les régions de l'Ouest, cela s'appelle une maison d'accueil rurale pour personnes âgées (MARPA).

La MARPA ne l'est pas non plus.

En France, tout est toujours compliqué, dans ce domaine comme dans les autres, en raison d'une sorte de balkanisation des responsabilités. Elle ne facilite guère la cohérence d'ensemble. Quelle est donc la meilleure structure de gouvernance ? Les communautés de communes et d'agglomérations ont, au moins dans les zones urbaines, tué l'action des...

Merci, monsieur Chriqui, sachant que vous aurez à coeur de fournir les éléments complémentaires que certains de nos collègues vous ont demandé, en particulier en termes de comparaisons internationales, même si la culture de chaque pays est à prendre à compte. Comme l'ont souligné plusieurs de nos collègues, la richesse d'une société tient à se...

La loi de finances nous a laissé un amer souvenir puisque, en une demi-heure, trente-neuf amendements ont été supprimés, dont certains étaient le résultat de plusieurs heures de travail et avaient recueilli un consensus dans la majorité.

Le Gouvernement est parfaitement dans son droit lorsqu'il prône la maîtrise de la dépense publique, et nous le soutiendrons. Mais, lorsque le Parlement, uni qui plus est, présente des amendements permettant de faire des économies pour mener des actions, et que ceux-ci sont supprimés, cela suscite pour le moins la surprise. J'ai, personnellement...

Nous recevons aujourd'hui M. Jean-Paul Delevoye, non pas en tant que nouveau président du Conseil économique, social et environnemental même si je le félicite pour cette élection , mais parce qu'il est, pour quelques semaines encore, le Médiateur de la République. Il est accompagné de M. Bernard Dreyfus, directeur général de la Médiature, de...

Nous devons faire acte de contrition : nous devons moins légiférer, mais davantage évaluer et expérimenter. Il nous faut aussi nous interroger sur le caractère probablement trop centralisé de notre système, et revenir à des politiques plus proches de nos concitoyens. À présent, le problème est de passer du diagnostic au remède.

Cela dépend des départements.

Je m'efforce, comme chacun d'entre vous, de tenir trois ou quatre heures de permanence chaque semaine. Un jour, une personne m'a demandé s'il existait une subvention à laquelle elle avait droit et qu'elle ne connaissait pas : je n'ai pas su lui répondre ! Tout ce qui va dans le sens de la simplification est utile.

Constatez-vous de grandes différences entre les territoires ?

Merci, monsieur le Médiateur de la République. Mes chers collègues, je vous indique que, à la demande du rapporteur, nous nous réunirons à 14 heures 15 pour poursuivre l'examen de la proposition de loi relative au dépistage précoce des troubles de l'audition.